19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par les lois des 6 avril 1995, 17 mars 1997, 10 août 2001 et 13 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 7 janvier 2002, 17 février 2002, 30 septembre 2002, 17 février 2002, 10 août 2005, 8 mars 2006, 24 mai 2006, 15 septembre 2006, 11 mai 2007 et 23 mai 2013;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 3 février 2014;

Vu l'avis 55.664/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 23 mai 2013, la phrase qui commence par les mots « La liste » et se termine par les mots « fixée comme suit », est remplacée comme suit : « Pour les titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou d'un grade académique de médecin, dénommé ci-après titre de niveau 1, la liste des titres professionnels particuliers, dénommés ci-après titres de niveau 2, est fixée comme suit : ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 11 mai 2007, la phrase qui commence par les mots « La liste » et se termine par les mots « fixée comme suit », est remplacée comme suit : « La liste des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un titre de niveau 1 qui sont déjà titulaires d'un titre de niveau 2, dénommés ci-après titres de niveau 3, est fixée comme suit : ».

Art. 3.A l'article 2bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 7 janvier 2002, la phrase qui commence par les mots « La liste » et se termine par les mots « fixée comme suit », est remplacée comme suit : « La liste des titres de niveau 2 pouvant être acquis simultanément à un titre de niveau 3 est fixée comme suit : ».

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX