publié le 19 novembre 2014
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins `soins de l'accident vasculaire cérébral ' doivent répondre pour être agréés. - Avis rectificatif
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024389
- pub.
- 19/11/2014
- prom.
- 19/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins `soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC)' doivent répondre pour être agréés. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 219 du 8 août 2014 page 57901, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 23, § 5, alinéa 2, dans le texte français, lire : « cent interventions neurovasculaires percutanées par an » au lieu de « cent interventions neurovasculaires percutanées ».