Arrêté Royal du 19 avril 2016
publié le 04 mai 2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024091
pub.
04/05/2016
prom.
19/04/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016024091

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


19 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale fermer portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l' arrêté royal du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale fermer portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition du Collège Intermutualiste : Mme HENS Evelyne, en remplacement de M. VAN DER MEEREN Ivan, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de la Communauté germanophone : M. KROTT Philippe, en remplacement de Mme PAQUET Sarah, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-05-

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