Arrêté Royal du 19 avril 2016
publié le 04 mai 2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024095
pub.
04/05/2016
prom.
19/04/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016024095

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


19 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » fermer portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 16, modifié par la loi du 10 avril 2014;

Vu l' arrêté royal du 1er avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient fermer réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 1er, § 2;

Vu l' arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » fermer portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, 1°, de l' arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » fermer portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » le mots `M De Roo, Toon' sont remplacés par les mots `M. De Roo, Ludo'.

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1° les mots `Mme Peeters, Miek, Hasselt (nl)' sont remplacés par les mots `Mme Dierckx, Dorien, Hofstade (nl)';2° au point 2° les mots `M.Pauwelyn, Ludewei, Zonnebeke-Beselare (nl) comme suppléant de Mme Peeters' sont remplacés par les mots `M. Van Roey, Stefaan, Bruxelles (nl) comme suppléant de Mme Dierckx'; 3° au point 2° les mots `M.Van Roye, Stefan, Bruxelles (nl) comme suppléant de Mme Dessuter' sont remplacés par les mots `Mme Pauwelyn, Ludewei, Zonnebeke-Beselare (nl) comme suppléante de Mme Dessuter'.

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1° les mots `Mme Fatou, Dieme' sont remplacés par les mots `Mme Dieme, Fatou';2° au point 2° les mots `Mme Fatou' sont remplacés par les mots `Mme Dieme';3° au point 2° les mots `Mme Steingel, Claudia' sont remplacés par les mots `Mme Stengel, Claudia'.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-05-

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