Arrêté Royal du 19 décembre 2001
publié le 11 janvier 2002
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Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

source
services du premier ministre
numac
2001021640
pub.
11/01/2002
prom.
19/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts


SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités fermer portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiofiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 11;

Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu l' arrêté royal du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021386 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement fermer fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Considérant que l'article 3 § 1er de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer est d'application et que ceux qui se revendiquent de tendances idéologiques n'acceptant pas ou ne se conformant pas aux règles démocratiques sont à exclure;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts pour un mandat de six ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté : d'expression néerlandaise, par ordre alphabétique : - M. Marc Didden - M. Gérard Mortier - M. Michel Praet d'expression française, par ordre alphabétique : - M. Eric De Keuleneer - M. Henri Ingberg - Mme Anne Monseu

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts pour un mandat de trois ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté : d'expression néerlandaise, par ordre alphabétique : - M. Jean-Pierre De Bandt - Mme Geertrui Van Rompuy-Windels - Mme Marleen Van Waeyenberghe d'expression française, par ordre alphabétique : - M. Jean Courtin - M. Etienne Davignon - M. Jean-Pierre Delaunnoy

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts avec voix consultative pour un mandat de six ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté : d'expression néerlandaise : - Mme Marie-Paule Quix d'expression française : - M. Marc-Yves Blanpain

Art. 4.Sont nommés respectivement président et vice-président du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, pour la durée de leur mandat, MM. Etienne Davignon et Michel Praet.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 6.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE

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