19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire, notamment l'article 3, modifié par la loi du 17 novembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Beernaert, en sa qualité d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est désigné comme administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire, sans rémunération et ce, jusqu'à la liquidation définitive de cet Institut et au maximum pour une période de cinq ans.

Art. 2.L'arrêté royal du 13 novembre 2001 désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire est retiré.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 novembre 2001.

Art. 4.Notre Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET