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Arrêté Royal du 19 décembre 2002
publié le 28 décembre 2002

Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice
numac
2002021493
pub.
28/12/2002
prom.
19/12/2002
ELI
eli/arrete/2002/12/19/2002021493/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 85, alinéa 2, de la Constitution, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. Est accordé le consentement prévu à l'article 85, alinéa 2, de la Constitution au mariage de Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le PRINCE LAURENT, PRINCE DE BELGIQUE, avec MADEMOISELLE CLAIRE COOMBS. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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