19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du centre sportif « L'Hydrion » à Arlon

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 2 et 127 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Etat transfère à la Communauté française la pleine propriété des biens immeubles cités ci-après, formant le centre sportif « L'Hydrion » à Arlon : Arlon - 1re division/Arlon : parcelle section A n° 1521B - marais « Naaswies » (5 ha 44 ca); parcelle section A n° 1519A - pré « Beidernaaswies » (2 ha 96 a 89 ca); parcelle section A n° 1523A - pré « Naaswies » (61 a 76 ca); parcelle section A n° 1515B6 - bâtiment dit « La Grange », rue de Schoppach 59 (4 a 35 ca).

Arlon - 6e division/Heinsch : installations sportives situées rue de l'Hydrion parcelle section C n° 2322V - marais « Alten Weyer » (2 ha 77 a 51 ca); parcelle section C n° 2336/02A - cabine électrique, rue de l'Hydrion 108 (16 ca); parcelle section C n° 2322S - infrastructures sportives, rue de l'Hydrion 106-108 (6 ha 78 a 37 ca); parcelle section C n° 2319S - maison, rue de l'Hydrion 114 (6 a 21 ca); parcelle section C n° 2319T - maison, rue de l'Hydrion 116 (12 a 58 ca); parcelle section C n° 2335/02A - chemin « Alten Weyer » (18 a 70 ca); parcelle section C n° 2336/02C - chemin « Alten Weyer » (55 a 99 ca); parcelle section C n° 2334R - bois « Alten Weyer » (54 a 91 ca); parcelle section C n° 1613/02B - chemin « dépendance de Schoppach » (75 a 38 ca); parcelle section C n° 2322T - bois « Alten Weyer » (2 ha 1 a 20 ca).

Art. 2.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Finances, D. REYNDERS