publié le 23 janvier 2004
Arrêté royal portant nomination d'un Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011002
- pub.
- 23/01/2004
- prom.
- 19/12/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination d'un Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu la vacance d'une fonction de Trésorier général du Comité directeur susmentionné;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement;
Sur la proposition de Notre Ministre du Travail et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Monsieur Maurice Defort, Commissaire général honoraire du Gouvernement et Directeur général honoraire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003.
Art. 3.Notre Ministre du Travail et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2003.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Travail, F. VANDENBROUCKE La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN