19 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment les articles 2, alinéa 1er, 3 et 6;

Vu les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, notamment les articles 24, 25 et 30;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à Mme Delsaut, Valérie.

Art. 2.Mme Geerts, Sabine est nommée en qualité de membre du comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Delsaut, Valérie, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2008.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN