19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Brabant flamand;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 12 et 22 août 2008 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Considérant que les pluies abondantes du 2 juillet 2008 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par les pluies du 2 juillet 2008 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 septembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 19 novembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Brabant flamand sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province de Liège Amay Anthisnes Clavier Comblain-au-Pont Crisnée Donceel Engis Ferrières Flémalle Hamoir Huy Marchin Modave Nandrin Neupré Oreye Ouffet Remicourt Saint-Georges-sur-Meuse Sprimont Tinlot Verlaine Villers-le-Bouillet Province de Luxembourg Durbuy Hotton Houffalize La Roche-en-Ardenne Manhay Marche-en-Famenne Meix-devant-Virton Virton Province de Namur Somme-Leuze Province du Brabant flamand Vilvorde.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL