19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et désignation de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer concernant la création de l'ordre des médecins vétérinaires, les articles 10, 11 et 12;

Vu les articles 292 et suivants du Code judiciaire;

Considérant l'extrême urgence motivée par l'état de santé de M. Louis Raymakers qui ne lui permet plus d'assurer la présidence des séances du Conseil supérieur de l'Ordre et la démission du Professeur Michel Steenhout qui en raison de sa mise à la pension n'est plus en état de siéger;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande à M. Louis Raymaekers, Président de chambre honoraire de la cour d'appel d'Anvers, en sa qualité de président du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Art. 2.M. Paul Boudolf, président de chambre de la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de président du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires, en remplacement de M. Louis Raymakers.

Art. 3.Démission honorable est accordée à sa demande au Professeur Dr Michel Steenhout comme délégué effectif de la Faculté de médecine vétérinaire de Gand au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Art. 4.Le Professeur Dr Geert Opsomer est désigné en qualité de délégué effectif de la Faculté de médecine vétérinaire de Gand au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Art. 5.Le Professeur Dr Sylvie Daminet est désignée en qualité de délégué suppléant de la Faculté de médecine vétérinaire de Gand au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Art. 6.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX