publié le 30 décembre 2014
Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000926
- pub.
- 30/12/2014
- prom.
- 19/12/2014
- ELI
- eli/arrete/2014/12/19/2014000926/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014
RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne la subvention fédérale de base ainsi que l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre qui sont octroyées par l'Autorité fédérale à la commune ou à la zone de police pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2014.
Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes (Moniteur belge 13 août 2002).
Les modalités d'actualisation des montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont les suivantes.
Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (en la circonstance décembre 2012). Les montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé sont dans une seconde phase augmentés par les taux de croissance prévisionnels respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2012 à 2013 (2 %) et de 2013 à 2014 (1,3 %), par les circulaires ABB5/430/2012/5 (Préfiguration du budget 2013 : Directives) et ABB5/430/2012/5 (Préfiguration du budget 2014 : Directives) du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, pour obtenir les montants d'application pour l'année 2014.
En ce qui concerne le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base, la politique demeure inchangée.
Conformément à la décision adoptée en 2004 - de lever partiellement le gel des modalités de financement de la police locale - en faveur des zones de police contributrices au mécanisme de solidarité et dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2013, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12ème de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2014. Le montant cumulé de la retenue de solidarité à leur restituer est actualisé suivant les règles précitées valant pour l'indexation de la subvention fédérale de base, comme cela a été précisé ci-dessus.
Une autre composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) ayant connu son terme en 2008, le montant attribué dans le cadre du présent arrêté est obtenu par la seule indexation du montant maximal précité.
Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations défini pour l'année 2014 par la circulaire ABB5/430/2012/5 précitée (lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base).
En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants octroyés pour l'année 2014 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 15 décembre 2013 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2013 (Moniteur belge 31 décembre 2013).
Les montants pour l'année 2014 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2013 le taux de croissance de 1,3 % prévu pour la progression de 2013 à 2014 par la circulaire ABB5/430/2012/5 précitée.
Comme précédemment évoqué et à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X. Pour l'année 2013, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 2,7 % (de 2011 à 2012) et de 2 % (de 2012 à 2013) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2011, étant entendu que la subvention fédérale 2013 sera ensuite adaptée à l'évolution réelle de l'indice santé (Cfr. l'arrêté royal du 15 décembre 2013 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2013).
L'indice santé de décembre 2011 s'élevait à 117,52 points (Moniteur belge 30 décembre 2011) tandis que celui de décembre 2012 était de 120,06 points (Moniteur belge 31 décembre 2012) pour 121,27 points en décembre 2013 (Moniteur belge 31 décembre 2013). L'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à + 2,16 % entre décembre 2011 et décembre 2012 et à + 1,01 % entre décembre 2012 et décembre 2013.
Les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2013 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé. Les communes et zones de police ont ainsi reçu une subvention dont le montant excède celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé.
Il convient d'observer que ne sont naturellement visées dans l'opération de régularisation de l'indexation de la subvention fédérale de base de 2013 que les composantes de la subvention de base qui sont définies en regard de l'évolution de l'indice santé, à savoir la subvention de base sensu stricto ainsi que le mécanisme de solidarité. L'allocation « Région de Bruxelles-capitale » répondant à d'autres modalités d'indexation exemptes d'un contrôle a posteriori n'est pas ici concernée.
Au même titre qu'un montant complémentaire était attribué aux zones de police lorsque la situation inverse était constatée, il convient à présent de procéder à la récupération auprès d'elles des sommes qu'elles ont perçues pour la subvention fédérale de base 2013 à raison de la surévaluation initiale de l'évolution de l'indice santé.
La correction de l'indexation intervient via l'opération suivante. La subvention fédérale théorique de base 2002 (arrêté royal du 2 août 2002) est d'abord multipliée par le quotient obtenu en divisant l'indice santé de décembre 2013 (137,97 Base 1996) par celui de décembre 2001 (109,23 Base 1996).Ensuite, le montant de la subvention fédérale de base de l'année 2013 (arrêté royal du 15 décembre 2013) est soustrait du montant obtenu. La différence (négative) est portée en déduction des montants de la subvention fédérale de base qui ont été calculés pour l'année 2014 conformément aux modalités exposées ci-dessus.
Comme précisé dans l'arrêté royal du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010, le montant attribué aux communes ainsi qu'aux zones de police pluricommunales au titre de dotation spécifique destinée à couvrir le trop peu perçu, par certains membres du personnel opérationnel, du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010 a été revu au regard du montant réel du processus de régularisation dont la comparaison avec le montant prévisionnel a laissé apparaître une différence de 488 EUR. La correction du montant octroyé aux zones de police aux fins de couvrir le trop peu perçu, par certains membres du personnel opérationnel, du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010 s'effectuera par voie de compensation sur la subvention fédérale de base 2014. Une disposition dérogatoire aux articles 11, 12, 19, 20 et 23 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral a été insérée à cet effet dans la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, modifiée par la loi du 10 avril 2014.
Le montant total de la subvention fédérale de base s'établit, après la correction d'indexation et du pécule de vacances précités, à 656.156.796,58 EUR. Le montant de la correction d'indexation de la subvention de base 2013 est précisé pour chaque zone de police en annexe 1 du présent projet.
Le montant de la correction du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010 est précisé pour chaque zone de police en annexe 2 du présent projet.
Les montants de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2014 conformément au mécanisme d'indexation prévisionnelle explicité ci-dessus ainsi que les montants corrigés c'est-à-dire les montants qui sont attribués après diminution de la correction d'indexation de 2013 et du pécule de vacances 2009 et 2010 sont mentionnés en annexe 3.
Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés en annexe 4.
J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi a la commune ou a la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002, et 41 bis, insérés par la loi du 30 décembre 2001;
Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, modifiée par la loi du 10 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes;
Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2013 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2013;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 8 octobre 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2014;
Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 5 décembre 2014;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2013 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 15 décembre 2013 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2013 sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2.Les montants de la correction du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, tels que revus par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010, sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté royal.
Art. 3.Pour l'année 2014, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 fixés à l'annexe 1 et de la correction du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010 fixés à l'annexe 2 sont portés en réduction de la subvention fédérale de base devant être théoriquement attribuée à la même commune ou à la même zone de police pluricommunale en exécution de l'alinéa premier.
Art. 4.. La subvention fédérale de base, visée à l'article 2, est payée en fonction du crédit disponible de 656.156.796,58 EUR Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale.
Art. 5.La subvention fédérale de base théorique 2014 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.
Art. 6.Une allocation d'un montant total de 411.913,50 EUR est attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale aux communes et zones de police pluricommunales. Sa répartition entre les communes et les zones de police est fixée en annexe 4.
Cette allocation est versée en un seul paiement.
Art. 7.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2014, programme 90.1, allocation de base 11.43.51.01pour la subvention fédérale de base, visée à l'article 2, et allocation de base 11.43.51.07 pour l'allocation attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 9.Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON
Annexe 1. Montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2013 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 15 décembre 2013 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2013.
Zone de police - Politiezone
Corr. Indexation Corr. Indexatie
5267
Genappe / Nivelles
- 40.317,94
5268
Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize
- 30.746,76
5269
La Hulpe / Lasne / Rixensart
- 25.475,38
5270
Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain
- 21.410,23
5271
Wavre
- 28.314,70
5272
Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt
- 19.268,87
5273
Braine-l'Alleud
- 21.301,70
5274
Waterloo
- 21.131,53
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
- 21.811,25
5276
Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies
- 28.829,40
5277
Liège
- 340.985,76
5278
Neupré / Seraing
- 65.975,26
5279
Herstal
- 30.741,32
5280
Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne
- 26.564,05
5281
Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé
- 46.990,19
5282
Flémalle
- 20.376,91
5283
Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz
- 44.588,23
5284
Ans / Saint-Nicolas
- 38.321,27
5285
Awans / Grâce-Hollogne
- 29.633,85
5286
Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme
- 25.595,99
5287
Jalhay / Spa / Theux
- 32.867,11
5288
Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt
- 49.021,27
5289
Dison / Pepinster / Verviers
- 72.708,36
5290
Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes
- 37.296,54
5291
Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)
- 40.288,71
5292
Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren
- 51.524,70
5293
Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges
- 23.229,62
5294
Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze
- 37.571,30
5295
Huy
- 23.147,79
5296
Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot
- 42.316,38
5297
Arlon / Attert / Habay / Martelange
- 52.625,87
5298
Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger
- 26.628,97
5299
Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton
- 47.629,77
5300
Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm
- 100.598,64
5301
Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre
- 79.249,19
5302
Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin
- 60.197,20
5303
Namur
- 109.652,89
5304
Eghezée / Gembloux / La Bruyère
- 26.476,73
5305
Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey
- 42.340,21
5306
Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville
- 32.941,28
5307
Sambreville / Sombreffe
- 25.652,77
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
- 11.764,75
5309
Florennes / Walcourt
- 25.788,83
5310
Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois
- 27.083,92
5311
Couvin / Viroinval
- 27.640,56
5312
Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir
- 56.362,33
5313
Houyet / Rochefort
- 23.831,31
5314
Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze
- 36.799,23
5315
Cerfontaine / Doische / Philippeville
- 29.225,62
5316
Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai
- 90.401,39
5317
Mouscron
- 47.280,04
5318
Comines-Warneton
- 24.487,15
5319
Beloeil / Leuze-en-Hainaut
- 28.790,91
5320
Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq
- 22.175,84
5321
Bernissart / Péruwelz
- 33.887,85
5322
Ath
- 23.342,12
5323
Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines
- 34.507,93
5324
Mons / Quévy
- 120.226,16
5325
La Louvière
- 72.423,84
5326
Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly
- 34.518,12
5327
Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain
- 87.397,10
5328
Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies
- 57.667,88
5329
Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain
- 34.504,19
5330
Charleroi
- 272.861,24
5331
Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes
- 44.487,04
5332
Anderlues / Binche
- 35.276,77
5333
Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château
- 27.799,55
5334
Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance
- 35.129,22
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe
- 46.227,77
5336
Courcelles / Fontaine l'Evêque
- 38.901,27
5337
Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles
- 34.279,54
5338
Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin
- 35.347,68
5339
Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles
- 654.368,25
5340
Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean
- 168.820,65
5341
Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest
- 217.885,77
5342
Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort
- 127.110,90
5343
Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre
- 134.028,73
5344
Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode
- 204.264,28
5345
Antwerpen
- 615.445,85
5346
Zwijndrecht
- 11.480,49
5347
Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle
- 35.470,57
5348
Kapellen / Stabroek
- 21.048,84
5349
Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint
- 36.229,97
5350
Essen / Kalmthout / Wuustwezel
- 29.297,56
5351
Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem
- 44.619,69
5352
Brasschaat
- 23.035,87
5353
Schoten
- 20.380,85
5354
Ranst / Zandhoven
- 15.311,36
5355
Brecht / Malle / Schilde / Zoersel
- 40.762,82
5356
Bornem / Puurs / Sint-Amands
- 22.741,30
5357
Willebroek
- 15.139,78
5358
Mechelen
- 68.056,46
5359
Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver
- 34.052,25
5360
Lier
- 26.828,00
5361
Berlaar / Nijlen
- 18.208,47
5362
Heist-op-den-Berg
- 23.320,90
5363
Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel
- 25.608,14
5364
Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar
- 73.202,52
5365
Herselt / Hulshout / Westerlo
- 27.479,03
5366
Geel / Laakdal / Meerhout
- 43.958,56
5367
Arendonk / Ravels / Retie
- 24.439,56
5368
Balen / Dessel / Mol
- 40.051,52
5369
Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar
- 37.768,54
5370
Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven
- 87.734,68
5371
Lommel
- 21.449,46
5372
Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt
- 26.352,78
5373
Beringen / Ham / Tessenderlo
- 38.755,22
5374
Halen / Herk-De-Stad / Lummen
- 16.706,81
5375
Heusden-Zolder
- 18.793,00
5376
Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden
- 37.006,47
5377
Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer
- 49.819,60
5378
Houthalen-Helchteren
- 18.687,25
5379
Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen
- 32.771,99
5380
Herstappe / Tongeren
- 25.217,48
5381
Bilzen / Hoeselt / Riemst
- 44.765,35
5382
Voeren
- 11.309,70
5383
Dilsen-Stokkem / Maaseik
- 30.874,22
5384
As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal
- 59.627,49
5385
Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode
- 38.669,72
5853
Lanaken/Maasmechelen
- 48.240,04
5388
Leuven
- 94.212,57
5389
Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge
- 23.696,57
5390
Landen / Linter / Zoutleeuw
- 21.780,52
5391
Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek
- 17.891,50
5392
Hoegaarden / Tienen
- 34.058,28
5393
Herent / Kortenberg
- 16.612,05
5394
Aarschot
- 19.715,67
5395
Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen
- 15.462,42
5396
Diest / Scherpenheuvel-Zichem
- 32.320,89
5397
Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee
- 15.237,04
5398
Tervuren
- 11.500,58
5399
Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo
- 15.108,58
5400
Zaventem
- 25.182,30
5401
Kraainem / Wezembeek-Oppem
- 15.313,01
5402
Hoeilaart / Overijse
- 18.910,63
5403
Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode
- 16.584,03
5404
Beersel
- 14.164,91
5405
Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen
- 21.849,73
5406
Dilbeek
- 23.249,69
5407
Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat
- 25.998,22
5408
Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel
- 41.698,90
5409
Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise
- 20.254,39
5410
Grimbergen
- 20.856,66
5411
Machelen / Vilvoorde
- 37.979,45
5412
Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst
- 21.077,07
5413
Halle
- 29.289,97
5414
Sint-Pieters-Leeuw
- 19.345,34
5415
Gent
- 288.156,87
5416
Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate
- 40.162,95
5417
Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins
- 36.011,83
5418
Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele
- 32.947,87
5419
De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem
- 19.980,64
5420
Deinze / Zulte
- 29.559,17
5421
Assenede / Evergem
- 27.050,12
5422
Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem
- 21.317,92
5423
Aalter / Knesselare
- 18.015,46
5424
Maldegem
- 20.715,29
5425
Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem
- 41.641,97
5426
Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm
- 23.622,79
5427
Ronse
- 23.099,13
5428
Geraardsbergen / Lierde
- 24.834,99
5429
Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem
- 35.229,40
5430
Beveren
- 31.315,31
5431
Sint-Gillis-Waas / Stekene
- 24.847,29
5432
Sint-Niklaas
- 57.404,75
5433
Kruibeke / Temse
- 30.975,68
5434
Lokeren
- 28.931,14
5435
Hamme / Waasmunster
- 18.223,47
5436
Berlare / Zele
- 26.181,97
5437
Buggenhout / Lebbeke
- 17.111,66
5438
Laarne / Wetteren / Wichelen
- 29.479,89
5439
Denderleeuw / Haaltert
- 22.779,67
5440
Aalst
- 66.841,88
5441
Erpe-Mere / Lede
- 26.068,46
5442
Ninove
- 25.765,53
5443
Dendermonde
- 36.694,77
5444
Brugge
- 118.611,78
5445
Blankenberge / Zuienkerke
- 23.531,26
5446
Damme / Knokke-Heist
- 42.586,54
5447
Beernem / Oostkamp / Zedelgem
- 44.309,81
5448
Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene
- 48.271,97
5449
Oostende
- 76.707,59
5450
Bredene / De Haan
- 22.506,62
5451
Middelkerke
- 18.217,10
5452
Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout
- 46.900,60
5453
Hooglede / Izegem / Roeselare
- 60.499,56
5454
Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke
- 25.809,47
5455
Ledegem / Menen / Wevelgem
- 45.462,53
5456
Kortrijk / Kuurne / Lendelede
- 76.519,84
5457
Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem
- 48.431,65
5458
Deerlijk / Harelbeke
- 19.455,46
5459
Alveringem / Lo-Reninge / Veurne
- 25.781,26
5460
Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark
- 41.880,19
5461
De Panne / Koksijde / Nieuwpoort
- 44.186,78
5462
Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke
- 109.799,71
- 9.683.750,39
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON
Annexe 2. Montants de la correction du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, tels que revus par l'arrêté royal du 19 décem bre 2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010.
Zone de police - Politiezone
Montant prévisionnel - Geraamd bedrag
Montant corrigé - Gecorrigeerd bedrag
Différence - Verschil
5267
Genappe / Nivelles
101.046,64
98.781,83
- 2.264,81
5268
Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize
91.152,62
88.852,08
- 2.300,54
5269
La Hulpe / Lasne / Rixensart
109.561,42
108.616,74
- 944,68
5270
Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain
74.158,53
71.838,39
- 2.320,14
5271
Wavre
91.618,27
89.845,61
- 1.772,66
5272
Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt
59.191,03
59.191,03
0,00
5273
Braine-l'Alleud
70.490,82
69.396,22
- 1.094,60
5274
Waterloo
87.102,12
86.342,99
- 759,13
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
95.995,17
95.995,17
0,00
5276
Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies
78.029,96
77.364,15
- 665,81
5277
Liège
1.018.286,44
991.922,68
- 26.363,76
5278
Neupré / Seraing
216.283,56
212.664,19
- 3.619,37
5279
Herstal
102.769,29
100.034,71
- 2.734,58
5280
Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne
91.928,75
89.150,41
- 2.778,34
5281
Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé
166.587,69
163.638,78
- 2.948,91
5282
Flémalle
74.539,06
73.512,11
- 1.026,95
5283
Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz
148.918,65
148.793,74
- 124,91
5284
Ans / Saint-Nicolas
118.331,17
117.124,37
- 1.206,80
5285
Awans / Grâce-Hollogne
74.147,27
74.147,16
- 0,11
5286
Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme
89.180,36
89.180,36
0,00
5287
Jalhay / Spa / Theux
82.995,17
82.247,07
- 748,10
5288
Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt
114.949,32
114.121,22
- 828,10
5289
Dison / Pepinster / Verviers
225.738,45
221.045,34
- 4.693,11
5290
Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes
85.200,19
82.432,40
- 2.767,79
5291
Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)
71.841,68
71.841,68
0,00
5292
Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren
117.101,98
116.727,93
- 374,05
5293
Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges
68.645,24
67.235,15
- 1.410,09
5294
Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze
97.657,60
95.804,99
- 1.852,61
5295
Huy
95.447,94
93.459,07
- 1.988,87
5296
Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot
96.497,61
91.367,17
- 5.130,44
5297
Arlon / Attert / Habay / Martelange
107.763,72
106.794,83
- 968,89
5298
Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger
86.538,80
81.932,90
- 4.605,90
5299
Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton
89.897,03
88.004,14
- 1.892,89
5300
Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm
188.129,84
181.485,56
- 6.644,28
5301
Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre
125.466,49
125.225,54
- 240,95
5302
Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin
123.182,60
121.781,84
- 1.400,76
5303
Namur
368.774,88
364.841,09
- 3.933,79
5304
Eghezée / Gembloux / La Bruyère
82.570,11
81.058,34
- 1.511,77
5305
Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey
98.775,42
94.635,26
- 4.140,16
5306
Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville
90.738,50
87.545,15
- 3.193,35
5307
Sambreville / Sombreffe
97.076,31
96.945,04
- 131,27
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
46.837,65
46.064,43
- 773,22
5309
Florennes / Walcourt
78.266,19
73.871,63
- 4.394,56
5310
Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois
67.948,77
66.192,52
- 1.756,25
5311
Couvin / Viroinval
62.598,78
61.955,20
- 643,58
5312
Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir
116.911,74
112.169,60
- 4.742,14
5313
Houyet / Rochefort
60.821,37
58.690,29
- 2.131,08
5314
Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze
91.508,06
89.452,24
- 2.055,82
5315
Cerfontaine / Doische / Philippeville
65.568,15
65.568,15
0,00
5316
Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai
250.030,56
243.937,16
- 6.093,40
5317
Mouscron
161.454,25
153.811,72
- 7.642,53
5318
Comines-Warneton
45.915,32
44.095,55
- 1.819,77
5319
Beloeil / Leuze-en-Hainaut
70.021,61
65.690,06
- 4.331,55
5320
Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq
59.781,01
59.781,01
0,00
5321
Bernissart / Péruwelz
80.696,36
78.354,07
- 2.342,29
5322
Ath
75.928,24
75.857,76
- 70,48
5323
Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines
80.563,61
78.260,87
- 2.302,74
5324
Mons / Quévy
313.836,49
302.810,82
- 11.025,67
5325
La Louvière
214.704,68
213.286,96
- 1.417,72
5326
Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly
92.072,07
90.795,30
- 1.276,77
5327
Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain
247.938,19
246.274,74
- 1.663,45
5328
Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies
142.500,39
136.606,49
- 5.893,90
5329
Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain
85.793,64
84.595,00
- 1.198,64
5330
Charleroi
871.744,08
851.622,14
- 20.121,94
5331
Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes
157.265,76
154.277,30
- 2.988,46
5332
Anderlues / Binche
100.550,95
100.177,05
- 373,90
5333
Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château
60.615,07
60.615,00
- 0,07
5334
Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance
77.101,54
73.745,07
- 3.356,47
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe
138.702,65
136.464,11
- 2.238,54
5336
Courcelles / Fontaine l'Evêque
111.832,49
108.191,10
- 3.641,39
5337
Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles
89.865,37
88.426,99
- 1.438,38
5338
Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin
94.197,24
92.661,04
- 1.536,20
5339
Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles
1.739.859,14
1.708.760,19
- 31.098,95
5340
Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean
536.238,18
531.484,36
- 4.753,82
5341
Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest
640.715,43
631.776,66
- 8.938,77
5342
Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort
415.152,64
412.886,32
- 2.266,32
5343
Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre
408.795,73
399.535,30
- 9.260,43
5344
Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode
666.835,14
668.078,95
1.243,81
5345
Antwerpen
1.992.633,44
1.950.119,15
- 42.514,29
5346
Zwijndrecht
46.770,95
46.771,17
0,22
5347
Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle
94.268,05
94.268,05
0,00
5348
Kapellen / Stabroek
74.343,25
73.482,26
- 860,99
5349
Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint
146.574,03
142.025,65
- 4.548,38
5350
Essen / Kalmthout / Wuustwezel
89.243,59
89.243,71
0,12
5351
Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem
139.942,51
138.340,20
- 1.602,31
5352
Brasschaat
73.385,05
71.843,57
- 1.541,48
5353
Schoten
76.533,71
75.025,90
- 1.507,81
5354
Ranst / Zandhoven
66.666,50
65.764,42
- 902,08
5355
Brecht / Malle / Schilde / Zoersel
137.061,71
136.687,66
- 374,05
5356
Bornem / Puurs / Sint-Amands
76.570,08
76.307,54
- 262,54
5357
Willebroek
46.694,26
46.694,26
0,00
5358
Mechelen
285.350,20
283.216,23
- 2.133,97
5359
Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver
112.771,38
110.849,87
- 1.921,51
5360
Lier
99.078,42
99.831,36
752,94
5361
Berlaar / Nijlen
57.453,12
52.941,15
- 4.511,97
5362
Heist-op-den-Berg
72.489,47
70.948,27
- 1.541,20
5363
Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel
72.455,43
71.405,35
- 1.050,08
5364
Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar
236.230,67
239.097,17
2.866,50
5365
Herselt / Hulshout / Westerlo
81.014,15
80.240,78
- 773,37
5366
Geel / Laakdal / Meerhout
142.900,16
139.099,05
- 3.801,11
5367
Arendonk / Ravels / Retie
58.463,08
58.463,08
0,00
5368
Balen / Dessel / Mol
128.228,63
125.357,87
- 2.870,76
5369
Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar
140.054,65
138.481,52
- 1.573,13
5370
Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven
250.960,86
248.522,09
- 2.438,77
5371
Lommel
62.728,87
62.728,87
0,00
5372
Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt
59.237,25
58.469,93
- 767,32
5373
Beringen / Ham / Tessenderlo
121.673,12
118.562,00
- 3.111,12
5374
Halen / Herk-De-Stad / Lummen
60.273,57
59.471,23
- 802,34
5375
Heusden-Zolder
55.195,76
53.520,12
- 1.675,64
5376
Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden
101.015,59
100.242,36
- 773,23
5377
Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer
85.942,89
85.169,42
- 773,47
5378
Houthalen-Helchteren
63.533,83
63.533,83
0,00
5379
Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen
84.221,84
84.221,84
0,00
5380
Herstappe / Tongeren
77.781,26
75.711,08
- 2.070,18
5381
Bilzen / Hoeselt / Riemst
103.283,69
100.435,19
- 2.848,50
5382
Voeren
21.043,52
21.043,52
0,00
5383
Dilsen-Stokkem / Maaseik
75.280,74
75.281,21
0,47
5384
As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal
211.042,07
208.559,28
- 2.482,79
5385
Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode
83.145,03
81.444,32
- 1.700,71
5853
Lanaken/Maasmechelen
132.096,54
130.827,84
- 1.268,70
5388
Leuven
276.941,56
271.446,57
- 5.494,99
5389
Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge
61.405,83
58.807,03
- 2.598,80
5390
Landen / Linter / Zoutleeuw
68.222,43
68.222,43
0,00
5391
Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek
70.901,32
70.776,64
- 124,68
5392
Hoegaarden / Tienen
102.916,18
98.227,81
- 4.688,37
5393
Herent / Kortenberg
54.479,30
54.025,91
- 453,39
5394
Aarschot
65.267,08
62.601,52
- 2.665,56
5395
Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen
71.566,01
71.695,92
129,91
5396
Diest / Scherpenheuvel-Zichem
107.078,08
107.078,02
- 0,06
5397
Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee
50.579,88
50.330,51
- 249,37
5398
Tervuren
44.749,25
44.749,11
- 0,14
5399
Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo
65.045,70
63.694,29
- 1.351,41
5400
Zaventem
60.611,40
60.611,19
- 0,21
5401
Kraainem / Wezembeek-Oppem
50.196,20
50.196,04
- 0,16
5402
Hoeilaart / Overijse
69.365,93
66.417,25
- 2.948,68
5403
Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode
52.065,66
48.001,15
- 4.064,51
5404
Beersel
49.784,32
49.081,34
- 702,98
5405
Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen
68.670,52
67.897,27
- 773,25
5406
Dilbeek
66.186,14
65.782,76
- 403,38
5407
Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat
88.267,59
86.826,89
- 1.440,70
5408
Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel
130.036,28
129.517,21
- 519,07
5409
Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise
85.073,65
83.875,45
- 1.198,20
5410
Grimbergen
63.528,04
62.930,76
- 597,28
5411
Machelen / Vilvoorde
130.179,22
128.980,67
- 1.198,55
5412
Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst
67.400,55
66.302,05
- 1.098,50
5413
Halle
71.544,24
71.544,66
0,42
5414
Sint-Pieters-Leeuw
67.512,62
67.512,62
0,00
5415
Gent
890.088,32
868.647,39
- 21.440,93
5416
Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate
89.433,06
88.234,26
- 1.198,80
5417
Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins
88.766,26
87.863,99
- 902,27
5418
Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele
112.463,58
111.976,23
- 487,35
5419
De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem
73.326,40
72.432,30
- 894,10
5420
Deinze / Zulte
82.856,18
82.158,28
- 697,90
5421
Assenede / Evergem
77.914,87
75.646,66
- 2.268,21
5422
Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem
66.125,40
66.125,40
0,00
5423
Aalter / Knesselare
49.640,33
48.866,90
- 773,43
5424
Maldegem
50.811,84
50.811,94
0,10
5425
Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem
119.176,52
117.248,04
- 1.928,48
5426
Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm
61.238,76
59.872,91
- 1.365,85
5427
Ronse
63.991,16
63.990,89
- 0,27
5428
Geraardsbergen / Lierde
67.508,78
67.508,62
- 0,16
5429
Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem
100.793,38
98.389,09
- 2.404,29
5430
Beveren
103.215,11
101.813,91
- 1.401,20
5431
Sint-Gillis-Waas / Stekene
58.942,31
56.863,68
- 2.078,63
5432
Sint-Niklaas
195.393,18
191.712,07
- 3.681,11
5433
Kruibeke / Temse
84.725,96
83.260,95
- 1.465,01
5434
Lokeren
90.873,62
90.828,52
- 45,10
5435
Hamme / Waasmunster
71.004,68
71.004,89
0,21
5436
Berlare / Zele
67.424,86
67.424,69
- 0,17
5437
Buggenhout / Lebbeke
54.185,30
54.105,03
- 80,27
5438
Laarne / Wetteren / Wichelen
83.543,12
82.090,07
- 1.453,05
5439
Denderleeuw / Haaltert
65.799,22
65.799,22
0,00
5440
Aalst
236.938,70
230.512,32
- 6.426,38
5441
Erpe-Mere / Lede
75.905,74
75.905,74
0,00
5442
Ninove
74.949,41
72.746,01
- 2.203,40
5443
Dendermonde
122.806,46
121.053,16
- 1.753,30
5444
Brugge
396.154,99
389.442,39
- 6.712,60
5445
Blankenberge / Zuienkerke
89.801,89
89.157,41
- 644,48
5446
Damme / Knokke-Heist
162.883,85
160.791,51
- 2.092,34
5447
Beernem / Oostkamp / Zedelgem
108.749,34
108.499,97
- 249,37
5448
Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene
116.158,28
114.614,16
- 1.544,12
5449
Oostende
249.239,36
244.142,13
- 5.097,23
5450
Bredene / De Haan
96.457,04
95.184,24
- 1.272,80
5451
Middelkerke
75.675,29
75.675,66
0,37
5452
Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout
127.139,79
126.703,71
- 436,08
5453
Hooglede / Izegem / Roeselare
209.657,31
199.857,40
- 9.799,91
5454
Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke
77.356,52
76.123,99
- 1.232,53
5455
Ledegem / Menen / Wevelgem
158.870,28
155.300,02
- 3.570,26
5456
Kortrijk / Kuurne / Lendelede
283.295,21
278.093,10
- 5.202,11
5457
Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem
142.211,06
140.066,88
- 2.144,18
5458
Deerlijk / Harelbeke
64.684,51
64.684,51
0,00
5459
Alveringem / Lo-Reninge / Veurne
50.276,12
48.345,49
- 1.930,63
5460
Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark
94.574,81
93.376,17
- 1.198,64
5461
De Panne / Koksijde / Nieuwpoort
181.210,56
179.887,44
- 1.323,12
5462
Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke
239.788,75
231.520,05
- 8.268,70
28.754.711,61
28.267.489,41
- 487.222,20
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON
Annexe 3. Répartition de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2014.
Zone de police - Politiezone
Montant théorique pour 2014 - Theoretisch bedrag voor 2014
Indexation 2013 - Indexatie 2013
Pécule de vacances 2009-2010 - Vakantiegeld 2009-2010
Dotation de base 2014 corrigée - Gecorrigeerde basisdotatie 2014
5267
Genappe / Nivelles
2.727.672,04
- 40.317,94
- 2.264,81
2.685.089,29
5268
Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize
2.080.142,68
- 30.746,76
- 2.300,54
2.047.095,39
5269
La Hulpe / Lasne / Rixensart
1.723.513,02
- 25.475,38
- 944,68
1.697.092,96
5270
Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain
1.448.489,05
- 21.410,23
- 2.320,14
1.424.758,68
5271
Wavre
1.915.604,44
- 28.314,70
- 1.772,66
1.885.517,08
5272
Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt
1.303.617,15
- 19.268,87
0,00
1.284.348,28
5273
Braine-l'Alleud
1.442.667,44
- 21.301,70
- 1.094,60
1.420.271,14
5274
Waterloo
1.432.288,10
- 21.131,53
- 759,13
1.410.397,43
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
1.475.619,73
- 21.811,25
0,00
1.453.808,47
5276
Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies
1.950.425,58
- 28.829,40
- 665,81
1.920.930,37
5277
Liège
23.113.380,66
- 340.985,76
- 26.363,76
22.746.031,14
5278
Neupré / Seraing
4.472.365,04
- 65.975,26
- 3.619,37
4.402.770,41
5279
Herstal
2.082.223,87
- 30.741,32
- 2.734,58
2.048.747,97
5280
Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne
1.797.165,35
- 26.564,05
- 2.778,34
1.767.822,97
5281
Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé
3.179.076,99
- 46.990,19
- 2.948,91
3.129.137,89
5282
Flémalle
1.379.211,22
- 20.376,91
- 1.026,95
1.357.807,35
5283
Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz
3.016.574,49
- 44.588,23
- 124,91
2.971.861,35
5284
Ans / Saint-Nicolas
2.592.589,45
- 38.321,27
- 1.206,80
2.553.061,38
5285
Awans / Grâce-Hollogne
2.004.850,08
- 29.633,85
- 0,11
1.975.216,12
5286
Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme
1.731.672,57
- 25.595,99
0,00
1.706.076,58
5287
Jalhay / Spa / Theux
2.223.593,04
- 32.867,11
- 748,10
2.189.977,83
5288
Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt
3.316.487,48
- 49.021,27
- 828,10
3.266.638,11
5289
Dison / Pepinster / Verviers
4.919.015,37
- 72.708,36
- 4.693,11
4.841.613,90
5290
Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes
2.523.261,83
- 37.296,54
- 2.767,79
2.483.197,50
5291
Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)
2.725.694,53
- 40.288,71
0,00
2.685.405,81
5292
Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren
3.485.854,82
- 51.524,70
- 374,05
3.433.956,07
5293
Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges
1.571.578,15
- 23.229,62
- 1.410,09
1.546.938,44
5294
Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze
2.541.850,41
- 37.571,30
- 1.852,61
2.502.426,50
5295
Huy
1.566.703,90
- 23.147,79
- 1.988,87
1.541.567,24
5296
Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot
2.862.874,89
- 42.316,38
- 5.130,44
2.815.428,07
5297
Arlon / Attert / Habay / Martelange
3.560.353,22
- 52.625,87
- 968,89
3.506.758,46
5298
Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger
1.801.557,64
- 26.628,97
- 4.605,90
1.770.322,77
5299
Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton
3.222.346,82
- 47.629,77
- 1.892,89
3.172.824,16
5300
Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm
6.805.905,87
- 100.598,64
- 6.644,28
6.698.662,95
5301
Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre
5.361.528,91
- 79.249,19
- 240,95
5.282.038,76
5302
Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin
4.072.584,56
- 60.197,20
- 1.400,76
4.010.986,60
5303
Namur
7.428.984,03
- 109.652,89
- 3.933,79
7.315.397,35
5304
Eghezée / Gembloux / La Bruyère
1.791.258,13
- 26.476,73
- 1.511,77
1.763.269,63
5305
Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey
2.864.486,65
- 42.340,21
- 4.140,16
2.818.006,28
5306
Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville
2.228.610,82
- 32.941,28
- 3.193,35
2.192.476,20
5307
Sambreville / Sombreffe
1.735.514,11
- 25.652,77
- 131,27
1.709.730,06
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
795.933,18
- 11.764,75
- 773,22
783.395,20
5309
Florennes / Walcourt
1.744.718,77
- 25.788,83
- 4.394,56
1.714.535,38
5310
Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois
1.832.336,98
- 27.083,92
- 1.756,25
1.803.496,81
5311
Couvin / Viroinval
1.869.995,90
- 27.640,56
- 643,58
1.841.711,76
5312
Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir
3.813.140,13
- 56.362,33
- 4.742,14
3.752.035,66
5313
Houyet / Rochefort
1.612.284,47
- 23.831,31
- 2.131,08
1.586.322,08
5314
Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze
2.489.617,24
- 36.799,23
- 2.055,82
2.450.762,18
5315
Cerfontaine / Doische / Philippeville
1.977.231,65
- 29.225,62
0,00
1.948.006,03
5316
Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai
6.116.020,27
- 90.401,39
- 6.093,40
6.019.525,48
5317
Mouscron
3.198.686,54
- 47.280,04
- 7.642,53
3.143.763,97
5318
Comines-Warneton
1.656.655,27
- 24.487,15
- 1.819,77
1.630.348,34
5319
Beloeil / Leuze-en-Hainaut
1.947.821,86
- 28.790,91
- 4.331,55
1.914.699,40
5320
Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq
1.500.285,67
- 22.175,84
0,00
1.478.109,83
5321
Bernissart / Péruwelz
2.292.650,14
- 33.887,85
- 2.342,29
2.256.420,01
5322
Ath
1.579.189,19
- 23.342,12
- 70,48
1.555.776,59
5323
Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines
2.334.601,41
- 34.507,93
- 2.302,74
2.297.790,74
5324
Mons / Quévy
8.133.787,09
- 120.226,16
- 11.025,67
8.002.535,26
5325
La Louvière
4.904.036,33
- 72.423,84
- 1.417,72
4.830.194,77
5326
Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly
2.335.290,98
- 34.518,12
- 1.276,77
2.299.496,08
5327
Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain
5.912.768,16
- 87.397,10
- 1.663,45
5.823.707,61
5328
Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies
3.901.465,93
- 57.667,88
- 5.893,90
3.837.904,15
5329
Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain
2.334.347,97
- 34.504,19
- 1.198,64
2.298.645,14
5330
Charleroi
18.483.848,31
- 272.861,24
- 20.121,94
18.190.865,12
5331
Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes
3.014.088,84
- 44.487,04
- 2.988,46
2.966.613,34
5332
Anderlues / Binche
2.386.616,75
- 35.276,77
- 373,90
2.350.966,08
5333
Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château
1.880.752,54
- 27.799,55
- 0,07
1.852.952,92
5334
Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance
2.376.634,27
- 35.129,22
- 3.356,47
2.338.148,58
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe
3.127.604,74
- 46.227,77
- 2.238,54
3.079.138,43
5336
Courcelles / Fontaine l'Evêque
2.631.828,75
- 38.901,27
- 3.641,39
2.589.286,09
5337
Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles
2.319.149,46
- 34.279,54
- 1.438,38
2.283.431,55
5338
Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin
2.391.413,54
- 35.347,68
- 1.536,20
2.354.529,66
5339
Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles
48.756.153,44
- 654.368,25
- 31.098,95
48.070.686,24
5340
Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean
12.731.121,86
- 168.820,65
- 4.753,82
12.557.547,39
5341
Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest
16.437.220,37
- 217.885,77
- 8.938,77
16.210.395,83
5342
Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort
9.532.197,97
- 127.110,90
- 2.266,32
9.402.820,75
5343
Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre
10.003.938,77
- 134.028,73
- 9.260,43
9.860.649,62
5344
Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode
15.235.916,41
- 204.264,28
1.243,81
15.032.895,94
5345
Antwerpen
41.822.354,75
- 615.445,85
- 42.514,29
41.164.394,61
5346
Zwijndrecht
776.788,81
- 11.480,49
0,22
765.308,54
5347
Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle
2.399.727,49
- 35.470,57
0,00
2.364.256,93
5348
Kapellen / Stabroek
1.425.379,20
- 21.048,84
- 860,99
1.403.469,37
5349
Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint
2.452.270,84
- 36.229,97
- 4.548,38
2.411.492,50
5350
Essen / Kalmthout / Wuustwezel
1.982.098,87
- 29.297,56
0,12
1.952.801,43
5351
Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem
3.023.575,40
- 44.619,69
- 1.602,31
2.977.353,40
5352
Brasschaat
1.558.469,90
- 23.035,87
- 1.541,48
1.533.892,55
5353
Schoten
1.379.514,56
- 20.380,85
- 1.507,81
1.357.625,90
5354
Ranst / Zandhoven
1.035.875,86
- 15.311,36
- 902,08
1.019.662,42
5355
Brecht / Malle / Schilde / Zoersel
2.757.770,11
- 40.762,82
- 374,05
2.716.633,24
5356
Bornem / Puurs / Sint-Amands
1.538.541,17
- 22.741,30
- 262,54
1.515.537,33
5357
Willebroek
1.024.267,18
- 15.139,78
0,00
1.009.127,41
5358
Mechelen
4.607.909,42
- 68.056,46
- 2.133,97
4.537.719,00
5359
Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver
2.303.772,58
- 34.052,25
- 1.921,51
2.267.798,82
5360
Lier
1.815.023,03
- 26.828,00
752,94
1.788.947,96
5361
Berlaar / Nijlen
1.231.876,98
- 18.208,47
- 4.511,97
1.209.156,54
5362
Heist-op-den-Berg
1.577.753,18
- 23.320,90
- 1.541,20
1.552.891,08
5363
Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel
1.732.494,48
- 25.608,14
- 1.050,08
1.705.836,26
5364
Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar
4.952.447,41
- 73.202,52
2.866,50
4.882.111,39
5365
Herselt / Hulshout / Westerlo
1.859.067,56
- 27.479,03
- 773,37
1.830.815,17
5366
Geel / Laakdal / Meerhout
2.973.974,81
- 43.958,56
- 3.801,11
2.926.215,14
5367
Arendonk / Ravels / Retie
1.653.435,06
- 24.439,56
0,00
1.628.995,51
5368
Balen / Dessel / Mol
2.709.647,31
- 40.051,52
- 2.870,76
2.666.725,03
5369
Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar
2.555.194,52
- 37.768,54
- 1.573,13
2.515.852,86
5370
Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven
5.935.606,69
- 87.734,68
- 2.438,77
5.845.433,24
5371
Lommel
1.451.142,72
- 21.449,46
0,00
1.429.693,26
5372
Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt
1.782.872,33
- 26.352,78
- 767,32
1.755.752,23
5373
Beringen / Ham / Tessenderlo
2.621.947,65
- 38.755,22
- 3.111,12
2.580.081,31
5374
Halen / Herk-De-Stad / Lummen
1.130.283,48
- 16.706,81
- 802,34
1.112.774,33
5375
Heusden-Zolder
1.271.422,64
- 18.793,00
- 1.675,64
1.250.954,00
5376
Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden
2.503.637,53
- 37.006,47
- 773,23
2.465.857,83
5377
Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer
3.370.497,84
- 49.819,60
- 773,47
3.319.904,77
5378
Houthalen-Helchteren
1.264.267,96
- 18.687,25
0,00
1.245.580,71
5379
Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen
2.217.157,97
- 32.771,99
0,00
2.184.385,97
5380
Herstappe / Tongeren
1.706.064,60
- 25.217,48
- 2.070,18
1.678.776,94
5381
Bilzen / Hoeselt / Riemst
3.028.557,41
- 44.765,35
- 2.848,50
2.980.943,55
5382
Voeren
765.146,79
- 11.309,70
0,00
753.837,09
5383
Dilsen-Stokkem / Maaseik
2.088.766,37
- 30.874,22
0,47
2.057.892,62
5384
As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal
4.037.104,97
- 59.627,49
- 2.482,79
3.974.994,68
5385
Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode
2.616.163,26
- 38.669,72
- 1.700,71
2.575.792,83
5853
Lanaken/Maasmechelen
3.263.634,31
- 48.240,04
- 1.268,70
3.214.125,57
5388
Leuven
6.379.079,14
- 94.212,57
- 5.494,99
6.279.371,58
5389
Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge
1.603.169,10
- 23.696,57
- 2.598,80
1.576.873,72
5390
Landen / Linter / Zoutleeuw
1.473.540,42
- 21.780,52
0,00
1.451.759,90
5391
Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek
1.210.432,76
- 17.891,50
- 124,68
1.192.416,58
5392
Hoegaarden / Tienen
2.304.180,68
- 34.058,28
- 4.688,37
2.265.434,03
5393
Herent / Kortenberg
1.123.872,25
- 16.612,05
- 453,39
1.106.806,81
5394
Aarschot
1.333.844,65
- 19.715,67
- 2.665,56
1.311.463,42
5395
Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen
1.046.095,49
- 15.462,42
129,91
1.030.762,98
5396
Diest / Scherpenheuvel-Zichem
2.186.639,12
- 32.320,89
- 0,06
2.154.318,17
5397
Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee
1.030.847,43
- 15.237,04
- 249,37
1.015.361,02
5398
Tervuren
778.061,03
- 11.500,58
- 0,14
766.560,31
5399
Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo
1.022.156,56
- 15.108,58
- 1.351,41
1.005.696,57
5400
Zaventem
1.703.684,83
- 25.182,30
- 0,21
1.678.502,31
5401
Kraainem / Wezembeek-Oppem
1.035.986,90
- 15.313,01
- 0,16
1.020.673,74
5402
Hoeilaart / Overijse
1.279.381,08
- 18.910,63
- 2.948,68
1.257.521,76
5403
Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode
1.121.976,57
- 16.584,03
- 4.064,51
1.101.328,03
5404
Beersel
958.313,84
- 14.164,91
- 702,98
943.445,94
5405
Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen
1.478.222,51
- 21.849,73
- 773,25
1.455.599,54
5406
Dilbeek
1.572.935,86
- 23.249,69
- 403,38
1.549.282,79
5407
Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat
1.758.885,19
- 25.998,22
- 1.440,70
1.731.446,26
5408
Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel
2.821.099,65
- 41.698,90
- 519,07
2.778.881,68
5409
Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise
1.370.291,89
- 20.254,39
- 1.198,20
1.348.839,30
5410
Grimbergen
1.411.037,63
- 20.856,66
- 597,28
1.389.583,69
5411
Machelen / Vilvoorde
2.570.588,55
- 37.979,45
- 1.198,55
2.531.410,54
5412
Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst
1.425.948,90
- 21.077,07
- 1.098,50
1.403.773,34
5413
Halle
1.981.585,14
- 29.289,97
0,42
1.952.295,59
5414
Sint-Pieters-Leeuw
1.308.790,32
- 19.345,34
0,00
1.289.444,98
5415
Gent
19.550.500,76
- 288.156,87
- 21.440,93
19.240.902,96
5416
Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate
2.717.186,60
- 40.162,95
- 1.198,80
2.675.824,84
5417
Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins
2.436.346,44
- 36.011,83
- 902,27
2.399.432,34
5418
Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele
2.229.057,00
- 32.947,87
- 487,35
2.195.621,78
5419
De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem
1.351.771,08
- 19.980,64
- 894,10
1.330.896,34
5420
Deinze / Zulte
1.999.797,89
- 29.559,17
- 697,90
1.969.540,81
5421
Assenede / Evergem
1.830.050,17
- 27.050,12
- 2.268,21
1.800.731,84
5422
Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem
1.442.243,84
- 21.317,92
0,00
1.420.925,91
5423
Aalter / Knesselare
1.218.818,57
- 18.015,46
- 773,43
1.200.029,68
5424
Maldegem
1.401.473,20
- 20.715,29
0,10
1.380.758,01
5425
Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem
2.817.247,76
- 41.641,97
- 1.928,48
2.773.677,32
5426
Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm
1.598.177,69
- 23.622,79
- 1.365,85
1.573.189,05
5427
Ronse
1.562.749,65
- 23.099,13
- 0,27
1.539.650,25
5428
Geraardsbergen / Lierde
1.680.187,55
- 24.834,99
- 0,16
1.655.352,40
5429
Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem
2.383.411,74
- 35.229,40
- 2.404,29
2.345.778,05
5430
Beveren
2.118.607,31
- 31.315,31
- 1.401,20
2.085.890,80
5431
Sint-Gillis-Waas / Stekene
1.681.020,20
- 24.847,29
- 2.078,63
1.654.094,27
5432
Sint-Niklaas
3.886.128,22
- 57.404,75
- 3.681,11
3.825.042,36
5433
Kruibeke / Temse
2.095.630,51
- 30.975,68
- 1.465,01
2.063.189,82
5434
Lokeren
1.957.309,07
- 28.931,14
- 45,10
1.928.332,82
5435
Hamme / Waasmunster
1.232.940,87
- 18.223,47
0,21
1.214.717,61
5436
Berlare / Zele
1.771.316,04
- 26.181,97
- 0,17
1.745.133,91
5437
Buggenhout / Lebbeke
1.157.673,29
- 17.111,66
- 80,27
1.140.481,36
5438
Laarne / Wetteren / Wichelen
1.994.434,04
- 29.479,89
- 1.453,05
1.963.501,10
5439
Denderleeuw / Haaltert
1.541.137,01
- 22.779,67
0,00
1.518.357,34
5440
Aalst
4.524.459,81
- 66.841,88
- 6.426,38
4.451.191,56
5441
Erpe-Mere / Lede
1.763.636,65
- 26.068,46
0,00
1.737.568,20
5442
Ninove
1.743.142,54
- 25.765,53
- 2.203,40
1.715.173,61
5443
Dendermonde
2.482.550,03
- 36.694,77
- 1.753,30
2.444.101,96
5444
Brugge
8.040.083,13
- 118.611,78
- 6.712,60
7.914.758,75
5445
Blankenberge / Zuienkerke
1.592.323,86
- 23.531,26
- 644,48
1.568.148,12
5446
Damme / Knokke-Heist
2.882.935,36
- 42.586,54
- 2.092,34
2.838.256,48
5447
Beernem / Oostkamp / Zedelgem
2.997.738,13
- 44.309,81
- 249,37
2.953.178,95
5448
Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene
3.265.794,37
- 48.271,97
- 1.544,12
3.215.978,28
5449
Oostende
5.202.048,19
- 76.707,59
- 5.097,23
5.120.243,36
5450
Bredene / De Haan
1.522.808,95
- 22.506,62
- 1.272,80
1.499.029,53
5451
Middelkerke
1.232.460,75
- 18.217,10
0,37
1.214.244,02
5452
Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout
3.173.015,54
- 46.900,60
- 436,08
3.125.678,86
5453
Hooglede / Izegem / Roeselare
4.093.040,28
- 60.499,56
- 9.799,91
4.022.740,81
5454
Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke
1.746.115,11
- 25.809,47
- 1.232,53
1.719.073,12
5455
Ledegem / Menen / Wevelgem
3.075.724,65
- 45.462,53
- 3.570,26
3.026.691,85
5456
Kortrijk / Kuurne / Lendelede
5.180.647,51
- 76.519,84
- 5.202,11
5.098.925,56
5457
Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem
3.276.597,51
- 48.431,65
- 2.144,18
3.226.021,67
5458
Deerlijk / Harelbeke
1.317.351,35
- 19.455,46
0,00
1.297.895,89
5459
Alveringem / Lo-Reninge / Veurne
1.744.206,62
- 25.781,26
- 1.930,63
1.716.494,73
5460
Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark
2.833.364,24
- 41.880,19
- 1.198,64
2.790.285,41
5461
De Panne / Koksijde / Nieuwpoort
2.989.414,85
- 44.186,78
- 1.323,12
2.943.904,94
5462
Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke
7.428.395,50
- 109.799,71
- 8.268,70
7.310.327,09
666.327.769,17
- 9.683.750,39
- 487.222,20
656.156.796,58
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON
Annexe 4. Répartition de l'allocation pour l'équipement « maintien de l'ordre public » de la police locale attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour l'année 2014.
Zone de police - Politiezone
Corr. Indexation - Corr. Indexatie
5267
Genappe / Nivelles
1.976,38
5268
Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize
948,71
5269
La Hulpe / Lasne / Rixensart
948,71
5270
Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain
790,78
5271
Wavre
948,71
5272
Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt
790,78
5273
Braine-l'Alleud
790,78
5274
Waterloo
790,78
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
790,78
5276
Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies
790,78
5277
Liège
15.191,96
5278
Neupré / Seraing
3.684,98
5279
Herstal
1.185,60
5280
Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne
948,71
5281
Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé
1.976,38
5282
Flémalle
948,71
5283
Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz
1.976,38
5284
Ans / Saint-Nicolas
1.185,60
5285
Awans / Grâce-Hollogne
790,78
5286
Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme
790,78
5287
Jalhay / Spa / Theux
790,78
5288
Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt
1.739,49
5289
Dison / Pepinster / Verviers
4.474,62
5290
Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes
790,78
5291
Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)
790,78
5292
Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren
1.739,49
5293
Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges
790,78
5294
Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze
948,71
5295
Huy
1.739,49
5296
Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot
948,71
5297
Arlon / Attert / Habay / Martelange
1.976,38
5298
Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger
790,78
5299
Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton
790,78
5300
Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm
2.499,38
5301
Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre
1.976,38
5302
Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin
1.185,60
5303
Namur
7.289,85
5304
Eghezée / Gembloux / La Bruyère
948,71
5305
Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey
1.739,49
5306
Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville
790,78
5307
Sambreville / Sombreffe
948,71
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
790,78
5309
Florennes / Walcourt
790,78
5310
Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois
790,78
5311
Couvin / Viroinval
790,78
5312
Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir
1.976,38
5313
Houyet / Rochefort
790,78
5314
Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze
790,78
5315
Cerfontaine / Doische / Philippeville
790,78
5316
Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai
3.684,98
5317
Mouscron
2.499,38
5318
Comines-Warneton
790,78
5319
Beloeil / Leuze-en-Hainaut
790,78
5320
Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq
790,78
5321
Bernissart / Péruwelz
790,78
5322
Ath
790,78
5323
Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines
1.739,49
5324
Mons / Quévy
6.055,04
5325
La Louvière
3.160,84
5326
Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly
948,71
5327
Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain
4.474,62
5328
Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies
1.976,38
5329
Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain
948,71
5330
Charleroi
14.401,18
5331
Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes
2.499,38
5332
Anderlues / Binche
1.185,60
5333
Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château
790,78
5334
Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance
790,78
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe
1.976,38
5336
Courcelles / Fontaine l'Evêque
1.976,38
5337
Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles
948,71
5338
Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin
948,71
5339
Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles
23.094,63
5340
Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean
9.610,71
5341
Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest
11.587,09
5342
Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort
7.240,65
5343
Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre
6.055,04
5344
Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode
11.587,09
5345
Antwerpen
23.094,07
5346
Zwijndrecht
790,78
5347
Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle
1.185,60
5348
Kapellen / Stabroek
790,78
5349
Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint
2.499,38
5350
Essen / Kalmthout / Wuustwezel
948,71
5351
Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem
1.976,38
5352
Brasschaat
790,78
5353
Schoten
948,71
5354
Ranst / Zandhoven
790,78
5355
Brecht / Malle / Schilde / Zoersel
1.185,60
5356
Bornem / Puurs / Sint-Amands
790,78
5357
Willebroek
790,78
5358
Mechelen
5.660,22
5359
Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver
1.185,60
5360
Lier
948,71
5361
Berlaar / Nijlen
790,78
5362
Heist-op-den-Berg
790,78
5363
Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel
790,78
5364
Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar
3.684,98
5365
Herselt / Hulshout / Westerlo
790,78
5366
Geel / Laakdal / Meerhout
1.976,38
5367
Arendonk / Ravels / Retie
790,78
5368
Balen / Dessel / Mol
1.185,60
5369
Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar
1.185,60
5370
Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven
4.869,44
5371
Lommel
790,78
5372
Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt
790,78
5373
Beringen / Ham / Tessenderlo
1.976,38
5374
Halen / Herk-De-Stad / Lummen
790,78
5375
Heusden-Zolder
790,78
5376
Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden
2.499,38
5377
Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer
948,71
5378
Houthalen-Helchteren
790,78
5379
Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen
790,78
5380
Herstappe / Tongeren
790,78
5381
Bilzen / Hoeselt / Riemst
948,71
5382
Voeren
0,00
5383
Dilsen-Stokkem / Maaseik
790,78
5384
As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal
4.474,62
5385
Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode
790,78
5853
Lanaken/Maasmechelen
1.581,56
5388
Leuven
6.845,82
5389
Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge
790,78
5390
Landen / Linter / Zoutleeuw
790,78
5391
Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek
790,78
5392
Hoegaarden / Tienen
1.739,49
5393
Herent / Kortenberg
790,78
5394
Aarschot
790,78
5395
Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen
790,78
5396
Diest / Scherpenheuvel-Zichem
948,71
5397
Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee
790,78
5398
Tervuren
790,78
5399
Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo
790,78
5400
Zaventem
790,78
5401
Kraainem / Wezembeek-Oppem
790,78
5402
Hoeilaart / Overijse
790,78
5403
Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode
790,78
5404
Beersel
790,78
5405
Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen
790,78
5406
Dilbeek
790,78
5407
Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat
948,71
5408
Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel
1.976,38
5409
Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise
790,78
5410
Grimbergen
790,78
5411
Machelen / Vilvoorde
2.499,38
5412
Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst
790,78
5413
Halle
1.739,49
5414
Sint-Pieters-Leeuw
790,78
5415
Gent
15.191,96
5416
Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate
948,71
5417
Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins
948,71
5418
Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele
1.976,38
5419
De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem
790,78
5420
Deinze / Zulte
948,71
5421
Assenede / Evergem
790,78
5422
Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem
790,78
5423
Aalter / Knesselare
790,78
5424
Maldegem
790,78
5425
Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem
1.976,38
5426
Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm
790,78
5427
Ronse
790,78
5428
Geraardsbergen / Lierde
790,78
5429
Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem
948,71
5430
Beveren
948,71
5431
Sint-Gillis-Waas / Stekene
790,78
5432
Sint-Niklaas
3.684,98
5433
Kruibeke / Temse
948,71
5434
Lokeren
948,71
5435
Hamme / Waasmunster
790,78
5436
Berlare / Zele
790,78
5437
Buggenhout / Lebbeke
790,78
5438
Laarne / Wetteren / Wichelen
948,71
5439
Denderleeuw / Haaltert
790,78
5440
Aalst
4.474,62
5441
Erpe-Mere / Lede
790,78
5442
Ninove
790,78
5443
Dendermonde
1.976,38
5444
Brugge
6.055,04
5445
Blankenberge / Zuienkerke
948,71
5446
Damme / Knokke-Heist
1.185,60
5447
Beernem / Oostkamp / Zedelgem
948,71
5448
Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene
1.185,60
5449
Oostende
4.346,45
5450
Bredene / De Haan
948,71
5451
Middelkerke
790,78
5452
Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout
1.976,38
5453
Hooglede / Izegem / Roeselare
3.684,98
5454
Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke
790,78
5455
Ledegem / Menen / Wevelgem
1.976,38
5456
Kortrijk / Kuurne / Lendelede
4.869,44
5457
Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem
1.976,38
5458
Deerlijk / Harelbeke
790,78
5459
Alveringem / Lo-Reninge / Veurne
790,78
5460
Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark
948,71
5461
De Panne / Koksijde / Nieuwpoort
1.976,38
5462
Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke
4.474,62
408.275,41
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON