19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2014

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2014 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur Belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur Belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2014 sont obtenus en appliquant aux montants attribués par l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2013 un taux de croissance de 1,3%, inflation prévue en 2014 par la circulaire ABB5/430/2012/5 relative au préfiguration du budget 2014 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion.

Pour rappel, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt du 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à 25% de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.

L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2014 un montant qui est payé à 100%.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2014 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41bis, insérés par la loi du 30 décembre 2001;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, modifiée par la loi du 10 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 8 octobre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2014;

Considérant l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 5 décembre 2014;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2014 en fonction du crédit disponible de 47.638.787,28 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.738.435,04 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, programme 90/1, allocation de base 11.43.51.01.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

ANNEXE à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2014.

Zone de police - Politiezone

GENERAL ALGEMEEN

Contrat CONTRACT

Total TOTAAL

5267

Genappe / Nivelles

308.623,86

0,00

308.623,86

5268

Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

328.753,38

0,00

328.753,38

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

117.636,26

0,00

117.636,26

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain

134.925,74

0,00

134.925,74

5271

Wavre

110.295,67

0,00

110.295,67

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

52.719,04

0,00

52.719,04

5273

Braine-l'Alleud

102.137,98

0,00

102.137,98

5274

Waterloo

100.374,38

0,00

100.374,38

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

74.976,20

541.304,17

616.280,37

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

140.133,59

0,00

140.133,59

5277

Liège

229.945,77

0,00

229.945,77

5278

Neupré / Seraing

107.424,52

0,00

107.424,52

5279

Herstal

229.596,83

0,00

229.596,83

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

81.651,39

0,00

81.651,39

5281

Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

828.544,16

0,00

828.544,16

5282

Flémalle

152.450,98

0,00

152.450,98

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

212.864,88

0,00

212.864,88

5284

Ans / Saint-Nicolas

77.420,27

0,00

77.420,27

5285

Awans / Grâce-Hollogne

111.337,88

0,00

111.337,88

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

134.362,63

0,00

134.362,63

5287

Jalhay / Spa / Theux

137.446,44

150.362,27

287.808,71

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

428.513,18

0,00

428.513,18

5289

Dison / Pepinster / Verviers

927.573,73

0,00

927.573,73

5290

Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

523.558,48

0,00

523.558,48

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

512.003,95

0,00

512.003,95

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

818.649,67

0,00

818.649,67

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

190.321,26

150.362,27

340.683,53

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze

218.403,49

150.362,27

368.765,76

5295

Huy

243.070,58

571.376,63

814.447,21

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

214.086,38

150.362,27

364.448,65

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

449.680,50

0,00

449.680,50

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

376.579,90

0,00

376.579,90

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

591.977,63

0,00

591.977,63

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

1.091.243,67

0,00

1.091.243,67

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre

443.629,29

0,00

443.629,29

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

506.770,82

0,00

506.770,82

5303

Namur

489.149,55

0,00

489.149,55

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

114.666,23

0,00

114.666,23

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

574.742,20

0,00

574.742,20

5306

Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville

162.123,08

0,00

162.123,08

5307

Sambreville / Sombreffe

232.167,99

270.652,09

502.820,09

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

77.530,31

0,00

77.530,31

5309

Florennes / Walcourt

353.126,64

0,00

353.126,64

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois

391.657,55

230.528,94

622.186,49

5311

Couvin / Viroinval

195.123,34

210.507,18

405.630,52

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

569.082,80

0,00

569.082,80

5313

Houyet / Rochefort

386.400,12

270.652,09

657.052,21

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

517.340,23

0,00

517.340,23

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

421.489,49

0,00

421.489,49

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

840.084,61

0,00

840.084,61

5317

Mouscron

663.057,25

0,00

663.057,25

5318

Comines-Warneton

404.265,02

0,00

404.265,02

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

198.449,79

0,00

198.449,79

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

357.333,67

0,00

357.333,67

5321

Bernissart / Péruwelz

257.760,78

0,00

257.760,78

5322

Ath

125.958,83

150.362,27

276.321,10

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines

225.819,76

240.579,63

466.399,39

5324

Mons / Quévy

1.177.697,79

0,00

1.177.697,79

5325

La Louvière

129.584,50

0,00

129.584,50

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

171.326,17

0,00

171.326,17

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

554.260,77

0,00

554.260,77

5328

Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies

319.217,24

0,00

319.217,24

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

224.675,41

0,00

224.675,41

5330

Charleroi

296.023,02

0,00

296.023,02

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

292.108,86

0,00

292.108,86

5332

Anderlues / Binche

195.839,15

0,00

195.839,15

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château

196.811,15

0,00

196.811,15

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

437.388,79

0,00

437.388,79

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

75.279,48

90.217,36

165.496,84

5336

Courcelles / Fontaine l'Evêque

194.121,18

0,00

194.121,18

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

161.303,45

150.362,27

311.665,72

5338

Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin

491.589,08

0,00

491.589,08

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

19.646,24

0,00

19.646,24

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

19.646,24

0,00

19.646,24

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

59.097,83

0,00

59.097,83

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

18.433,51

0,00

18.433,51

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

57.885,11

0,00

57.885,11

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode

59.097,83

0,00

59.097,83

5345

Antwerpen

420.851,87

0,00

420.851,87

5346

Zwijndrecht

47.180,73

0,00

47.180,73

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

111.266,27

0,00

111.266,27

5348

Kapellen / Stabroek

107.086,72

0,00

107.086,72

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

390.899,75

0,00

390.899,75

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

133.764,43

0,00

133.764,43

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

120.098,23

0,00

120.098,23

5352

Brasschaat

30.049,62

0,00

30.049,62

5353

Schoten

58.639,65

0,00

58.639,65

5354

Ranst / Zandhoven

126.990,86

0,00

126.990,86

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

126.467,07

0,00

126.467,07

5356

Bornem / Puurs / Sint-Amands

67.590,32

0,00

67.590,32

5357

Willebroek

65.803,83

0,00

65.803,83

5358

Mechelen

251.162,89

0,00

251.162,89

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

118.068,10

0,00

118.068,10

5360

Lier

68.705,76

0,00

68.705,76

5361

Berlaar / Nijlen

162.104,83

0,00

162.104,83

5362

Heist-op-den-Berg

268.788,53

0,00

268.788,53

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

682.152,25

0,00

682.152,25

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

554.433,95

0,00

554.433,95

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

126.315,52

0,00

126.315,52

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

126.047,66

0,00

126.047,66

5367

Arendonk / Ravels / Retie

278.954,83

0,00

278.954,83

5368

Balen / Dessel / Mol

150.134,84

0,00

150.134,84

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

185.769,93

0,00

185.769,93

5370

Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven

406.693,51

0,00

406.693,51

5371

Lommel

262.134,23

0,00

262.134,23

5372

Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt

113.445,99

0,00

113.445,99

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

375.095,21

0,00

375.095,21

5374

Halen / Herk-De-Stad / Lummen

119.507,50

0,00

119.507,50

5375

Heusden-Zolder

152.974,68

197.284,45

350.259,12

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

287.522,59

0,00

287.522,59

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

198.809,83

0,00

198.809,83

5378

Houthalen-Helchteren

132.075,57

0,00

132.075,57

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

182.195,23

0,00

182.195,23

5380

Herstappe / Tongeren

343.538,30

0,00

343.538,30

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

235.969,24

0,00

235.969,24

5382

Voeren

639.512,34

0,00

639.512,34

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

235.082,95

0,00

235.082,95

5384

As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal

334.694,18

0,00

334.694,18

5385

Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode

616.482,50

0,00

616.482,50

5853

Lanaken/Maasmechelen

365.653,74

407.719,33

773.373,07

5388

Leuven

270.826,80

0,00

270.826,80

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

180.870,83

0,00

180.870,83

5390

Landen / Linter / Zoutleeuw

94.695,39

0,00

94.695,39

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

106.622,32

0,00

106.622,32

5392

Hoegaarden / Tienen

147.059,28

0,00

147.059,28

5393

Herent / Kortenberg

204.631,49

0,00

204.631,49

5394

Aarschot

30.913,87

0,00

30.913,87

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

95.919,45

0,00

95.919,45

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

136.385,92

0,00

136.385,92

5397

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee

54.867,96

0,00

54.867,96

5398

Tervuren

46.465,06

0,00

46.465,06

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

54.639,26

0,00

54.639,26

5400

Zaventem

99.274,27

0,00

99.274,27

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

20.256,25

0,00

20.256,25

5402

Hoeilaart / Overijse

54.057,65

0,00

54.057,65

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

33.948,33

0,00

33.948,33

5404

Beersel

53.141,60

0,00

53.141,60

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

139.827,40

0,00

139.827,40

5406

Dilbeek

79.111,97

0,00

79.111,97

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

134.969,57

0,00

134.969,57

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

146.524,25

0,00

146.524,25

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

77.619,60

0,00

77.619,60

5410

Grimbergen

94.794,04

0,00

94.794,04

5411

Machelen / Vilvoorde

89.932,59

0,00

89.932,59

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

80.774,13

0,00

80.774,13

5413

Halle

98.921,38

0,00

98.921,38

5414

Sint-Pieters-Leeuw

66.704,95

0,00

66.704,95

5415

Gent

450.699,22

0,00

450.699,22

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

158.255,22

0,00

158.255,22

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

155.977,40

0,00

155.977,40

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

87.733,45

0,00

87.733,45

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

108.723,05

0,00

108.723,05

5420

Deinze / Zulte

109.017,41

0,00

109.017,41

5421

Assenede / Evergem

97.002,78

0,00

97.002,78

5422

Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem

129.179,79

0,00

129.179,79

5423

Aalter / Knesselare

81.736,52

0,00

81.736,52

5424

Maldegem

178.596,67

0,00

178.596,67

5425

Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem

307.185,84

0,00

307.185,84

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

130.538,26

0,00

130.538,26

5427

Ronse

143.280,49

0,00

143.280,49

5428

Geraardsbergen / Lierde

104.677,93

0,00

104.677,93

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

71.670,78

0,00

71.670,78

5430

Beveren

94.830,39

0,00

94.830,39

5431

Sint-Gillis-Waas / Stekene

94.864,30

0,00

94.864,30

5432

Sint-Niklaas

191.636,44

0,00

191.636,44

5433

Kruibeke / Temse

132.010,81

0,00

132.010,81

5434

Lokeren

262.180,87

0,00

262.180,87

5435

Hamme / Waasmunster

85.074,76

0,00

85.074,76

5436

Berlare / Zele

170.262,33

0,00

170.262,33

5437

Buggenhout / Lebbeke

62.514,02

0,00

62.514,02

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

117.207,76

0,00

117.207,76

5439

Denderleeuw / Haaltert

57.964,03

0,00

57.964,03

5440

Aalst

218.514,70

0,00

218.514,70

5441

Erpe-Mere / Lede

87.296,73

0,00

87.296,73

5442

Ninove

105.572,30

0,00

105.572,30

5443

Dendermonde

466.916,76

0,00

466.916,76

5444

Brugge

913.992,70

11.937,12

925.929,81

5445

Blankenberge / Zuienkerke

166.432,90

69.040,50

235.473,40

5446

Damme / Knokke-Heist

170.824,55

170.678,27

341.502,82

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

201.028,97

0,00

201.028,97

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

497.923,86

0,00

497.923,86

5449

Oostende

494.646,07

20.281,85

514.927,91

5450

Bredene / De Haan

172.082,42

101.660,27

273.742,70

5451

Middelkerke

378.699,92

71.332,95

450.032,87

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

279.606,86

0,00

279.606,86

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

322.728,38

0,00

322.728,38

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

285.324,36

0,00

285.324,36

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

518.872,58

0,00

518.872,58

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

213.062,63

0,00

213.062,63

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

194.791,04

0,00

194.791,04

5458

Deerlijk / Harelbeke

61.900,85

0,00

61.900,85

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

122.685,21

0,00

122.685,21

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

215.662,05

0,00

215.662,05

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

319.369,97

360.508,59

679.878,56

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

1.155.512,90

0,00

1.155.512,90

47.638.787,28

4.738.435,04

52.377.222,32

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2014.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON