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19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2015

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143 ;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 ;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost ;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis, le 13 avril 2015, un timbre-poste permanent autocollant, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant le logo de bpost.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé jusqu'à 100 g en service international (reste du monde).

Art. 2.Il est émis, le 1er juin 2015, un timbre-poste permanent gommé, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant un oiseau, le « Canard Souchet ».

Ce timbre correspondra au tarif de la taxe de recommandation.

Art. 3.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO