publié le 09 janvier 2015
Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET. - Avis rectificatif
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000016
- pub.
- 09/01/2015
- prom.
- 19/12/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 2014/00944, du 31 décembre 2014, deuxième édition, page 107023, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - lire l'intitulé comme ci-dessus; - lire : « Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. »