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Arrêté Royal du 19 février 2002
publié le 05 avril 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022203
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05/04/2002
prom.
19/02/2002
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19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août, notamment l'article 76bis, inséré par la loi du 30 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs;

Vu l'avis général du Conseil national des établissements hospitaliers, section Programmation et Agrément du 8 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mai 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 août 2001;

Vu l'avis 32.194/3 du Conseil d'Etat, donné le 4 décembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs est complétée par les paragraphes suivants : « § 3. Dans le cadre de sa mission, l'équipe pluridisciplinaire est assistée par une équipe mobile. § 4. Cette équipe mobile est composée d'au moins un médecin spécialiste équivalent mi-temps, un infirmier gradué équivalent mi-temps et un psychologue équivalent mi-temps.

Pour les hôpitaux de 500 lits et plus et proportionnellement au nombre de lits de l'hôpital divisé par 500, l'équipe mobile visée est renforcée par un médecin spécialiste équivalent mi-temps, un infirmier gradué équivalent mi-temps et un psychologue équivalent mi-temps. »

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE.

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