19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août, notamment l'article 68;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 mars 2000;

Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section programmation et agrément, du 8 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mei 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 août 2001;

Vu l'avis 32.195/3 du Conseil d'Etat, donné le 4 décembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique te de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la sous-partie B (normes spécifiques du service Sp soins palliatifs) de la rubrique IIIbis (Normes spécifiques par spécialité) des normes spéciales applicables au service spécialisé pour le traitement et la réadaption, index Sp, figurant en annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, insérée par l'arrêté royal du 15 juillet 1997, sont apportées les modifications suivantes : 1° L'alinéa 1er du point 14 est remplacé comme suit : « La direction médicale du service est assurée par un médecin spécialiste possédant une expérience particulière en soins palliatifs ou un généraliste possédant une expérience particulière en soins palliatifs.» 2° L'alinéa 1er du point 15 est remplacé comme suit : « Y compris l'infirmier en chef, le service doit disposer, par lit agréé, d'1,50 infirmier, assisté de personnel soignant en nombre suffisant.»

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE