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Arrêté Royal du 19 février 2013
publié le 29 mai 2013

Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

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ministere de la defense
numac
2013007123
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29/05/2013
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19/02/2013
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19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk, l'article 6, modifié par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, l'article 2;

Vu la nomination d'un nouveau bourgmestre de la commune de Willebroek;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk M. Marc De Laet est remplacé par M. Eddy Bevers.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

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