Arrêté Royal du 19 février 2013
publié le 29 mai 2013
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Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

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ministere de la defense
numac
2013007123
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29/05/2013
prom.
19/02/2013
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19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk, l'article 6, modifié par la loi du 27 mars 2003;

Vu l' arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012009065 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité pour l'attribution du logo du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé fermer relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, l'article 2;

Vu la nomination d'un nouveau bourgmestre de la commune de Willebroek;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012009065 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité pour l'attribution du logo du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé fermer relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk M. Marc De Laet est remplacé par M. Eddy Bevers.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

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