Arrêté Royal du 19 février 2013
publié le 08 mars 2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2013018133
pub.
08/03/2013
prom.
19/02/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024016 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par les lois des 20 octobre 1998 et 1er mai 2006;

Vu l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 124 et 127;

Vu l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024016 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024016 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, sont apportées les modifications suivantes : - la mention « M. Arnold Vlietinck, professeur honoraire de l'Universiteit Antwerpen » est remplacée par la mention « M. Luc Pieters, Universiteit Antwerpen »; - la mention « Mme Joëlle Leclercq, Université Catholique de Louvain » est remplacée par la mention « M. Michel Frédérich, Université de Liège ».

Art. 2.A l'article 2 de l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024016 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, sont apportées les modifications suivantes : - la mention « M. Luc Angenot, Université de Liège » est remplacée par la mention « Mme Joëlle Leclercq, Université Catholique de Louvain »; - la mention « M. Bertrand Blankert, Université de Mons-Hainaut » est remplacée par la mention « M. Pierre Duez, Université de Mons »; - la mention « Mme Brigitte Evrard, Université de Liège » est remplacée par la mention « Mme Monique Tits, Université de Liège »; - la mention « M. André Foriers, Vrije Universiteit Brussel » est remplacée par la mention « M. Kristiaan Demeyer, Vrije Universiteit Brussel »; - la mention « Mme Ilse Smolders, Vrije Universiteit Brussel » est remplacée par la mention « M. Dieter Deforce, Universiteit Gent »; - la mention « M. Jozef Totté, professeur honoraire de l'Universiteit Antwerpen » est remplacée par la mention « M. Giulio Muccioli, Université Catholique de Louvain ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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