19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu la lettre de candidature de M. Thierry Papart, du 19 janvier 2015, juge au tribunal de police de Liège, par laquelle il pose sa candidature pour la fonction d'assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège;

Vu l'accord que le Ministre de la Justice a donné le 11 janvier 2016, concernant le mandat de M. Thierry Papart comme assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège;

Considérant que M. Thierry Papart satisfait à la condition légale de nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège, vu qu'il est magistrat;

Considérant l'expérience de M. Thierry Papart en qualité d'assesseur juridique de ce Conseil provincial;

Considérant l'expérience de M. Thierry Papart en tant que juge effectif au tribunal de police de Liège depuis le 1er juillet 1995;

Considérant que M. Thierry Papart est président des juges de paix et des juges des tribunaux de police de la province de Liège depuis juillet 2014;

Considérant que M. Thierry Papart est membre du comité de rédaction du journal des juges de paix et de la police;

Considérant que M. Thierry Papart est correspondant de la revue « Indicator immobilier »;

Considérant que M. Thierry Papart est maître de conférences à l'Université de Liège depuis 2006;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège, pour un terme de six ans, M. Thierry Papart, juge au tribunal de police de Liège.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS