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Arrêté Royal du 19 février 2016
publié le 24 février 2016

Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

source
service public federal securite sociale
numac
2016022083
pub.
24/02/2016
prom.
19/02/2016
moniteur
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19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2 et § 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des Pensions Complémentaires est accordée à Monsieur Paul ROELS en tant qu'expert.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour un terme de six ans: 1° Madame Noémie NIESTEN en tant que représentante des employeurs ;2° Monsieur Peter LEEMANS en tant que représentant des organismes de pension ;3° Madame Nathalie WILBEAUX en tant que représentante des pensionnés ;4° Monsieur Jean-Christophe ANDRE-DUMONT en tant qu'expert.

Art. 3.Les mandats des membres de la Commission des Pensions Complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans: 1° Mesdames Nathalie DIESBECQ et Astrid THIENPONT en tant que représentantes des travailleurs ;2° Monsieur Gabriël DELPORTE en tant que représentant des employeurs ;3° Monsieur Marc HIGNY en tant que représentant des organismes de pension ;4° Monsieur Philippe DEMOL en tant qu'expert.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2015.

Art. 5.Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE

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