Arrêté Royal du 19 janvier 2001
publié le 23 janvier 2001
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s

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services du premier ministre
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2001021057
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23/01/2001
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19 JANVIER 2001. - Arrêté royal abrogeant l' arrêté royal du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999021384 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021388 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative et déterminant sa mission fermer portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1999, 1er mars 2000 et 15 janvier 2001;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. F. Willockx est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes.

Art. 2.L' arrêté royal du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999021384 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021388 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative et déterminant sa mission fermer portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1999, 1er mars 2000 et 15 janvier 2001, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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