Arrêté Royal du 19 janvier 2001
publié le 23 janvier 2001
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Arrêté royal portant nomination de la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et déterminant sa mission

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services du premier ministre
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19 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant nomination de la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et déterminant sa mission


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 12 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016287 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale fermer portant nomination des Membres du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Greet van Gool est nommée Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Elle prête, entre les mains du Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le serment prescrit par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831.

Art. 2.Elle est chargée d'apporter à la sécurité sociale toutes les modifications nécessaires afin de la moderniser davantage et de la rendre plus conviviale pour tous les citoyens de ce pays, et de mettre au point le statut du volontariat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour et cessera d'être en vigueur en même temps que l' arrêté royal du 12 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016287 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale fermer, en tant qu'il porte nomination du Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE

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