Arrêté Royal du 19 juillet 2001
publié le 13 novembre 2020
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Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d

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service public federal strategie et appui
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2020015853
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13/11/2020
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19/07/2001
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Document Qrcode

Numac : 2020015853

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (Moniteur belge du 28 juillet 2001), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 19 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (Moniteur belge du 25 juillet 2003); - l' arrêté royal du 23 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 04/11/2003 numac 2003021216 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux fermer modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux (Moniteur belge du 4 novembre 2003); - l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat (Moniteur belge du 16 août 2004); - l' arrêté royal du 6 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005002116 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage fermer portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage (Moniteur belge du 25 octobre 2005); - l' arrêté royal du 26 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 29bis de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat et modifiant la réglementation relative à l'accession au niveau supérieur fermer exécutant l'article 29bis de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat et modifiant la réglementation relative à l'accession au niveau supérieur (Moniteur belge du 9 mai 2007); - l' arrêté royal du 17 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007003449 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale fermer portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) (Moniteur belge du 18 octobre 2007); - l' arrêté royal du 27 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201478 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux fermer modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux (Moniteur belge du 7 mai 2008); - l' arrêté royal du 19 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008002135 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat fermer portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat (Moniteur belge du 26 novembre 2008, err. des 8 décembre 2008 et 17 décembre 2008); - l' arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013002075 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat fermer modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat (Moniteur belge du 30 décembre 2013); - l' arrêté royal du 23 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale fermer modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale (Moniteur belge du 2 décembre 2015); - l' arrêté royal du 9 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011181 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (2) fermer modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (Moniteur belge du 21 mars 2017); - l' arrêté royal du 11 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011181 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (2) fermer0 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police (Moniteur belge du 20 décembre 2019).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

MINISTERIUM DES ÖFFENTLICHEN DIENSTES 19. JULI 2001 - Königlicher Erlass über die Einsetzung der Strategie-Organe der föderalen öffentlichen Dienste und über die Personalmitglieder der föderalen öffentlichen Dienste, die bestimmt werden, um dem Kabinett eines Mitgliedes einer Regierung oder eines Kollegiums einer Gemeinschaft oder Region anzugehören KAPITEL 1 - Strategische Unterstützung für die Föderalregierung Abschnitt 1 - Experten der Strategieräte [...] [Überschrift von Abschnitt 1 abgeändert durch Art. 17 des K.E. vom 17.

August 2007 (B.S. vom 18. Oktober 2007)] Artikel 1 - Experten in den Strategieräten, die in Artikel 2 des Königlichen Erlasses vom 7. November 2000 zur Schaffung und Zusammensetzung der gemeinsamen Organe der föderalen öffentlichen Dienste erwähnt sind, werden in den Grenzen der Haushaltsmittel, die zu diesem Zweck [am Anfang der Legislaturperiode unbeschadet ihrer Revision im Laufe dieser Periode] bewilligt werden, vom Minister beziehungsweise Staatssekretär bestimmt. [...] Experten in den Strategieräten können ständige Experten oder Experten mit Sonderauftrag sein. [...] Ständige Experten tagen ständig in den Strategieräten [...].

Experten mit Sonderauftrag geben zeitweilig Stellungnahmen zu besonderen politischen Materien ab. [Art. 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 6 des K.E. vom 27. April 2008 (B.S. vom 7. Mai 2008); frühere Absätze 2 und 4 aufgehoben durch Art. 18 Nr. 1 des K.E. vom 17. August 2007 (B.S. vom 18. Oktober 2007);

Abs. 3 abgeändert durch Art. 18 Nr. 2 des K.E. vom 17. August 2007 (B.S. vom 18. Oktober 2007)] Abschnitt 2 - [Strategiebüros] [Überschrift von Abschnitt 2 ersetzt durch Art. 9 des K.E. vom 23.

Oktober 2003 (B.S. vom 4. November 2003)] Art. 2 - [ § 1 - Jedes Regierungsmitglied verfügt über ein Strategiebüro in den Grenzen der Haushaltsmittel, die zu diesem Zweck am Anfang der Legislaturperiode unbeschadet ihrer Revision im Laufe dieser Periode bewilligt werden.

Wenn ein Regierungsmitglied für mehrere Angelegenheiten zuständig ist, kann es über mehrere Strategiebüros oder -zellen verfügen. § 2 - Das Strategiebüro oder die Strategiezelle unterstützt das Regierungsmitglied bei der Vorbereitung und Bewertung der Politik im Hinblick auf ihre optimale Umsetzung und Koordinierung innerhalb des betreffenden föderalen öffentlichen Dienstes. § 3 - Der Minister beziehungsweise Staatssekretär bestimmt die Zusammensetzung des Strategiebüros, das gegebenenfalls um eine oder mehrere Strategiezellen erweitert ist.

In den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel bestimmt der Minister beziehungsweise Staatssekretär: 1. den Direktor des Strategiebüros, der unter den Mitgliedern des Strategiebüros bestimmt wird und den Titel eines Direktors der betreffenden Politik trägt, 2.den Leiter jeder Strategiezelle, der unter den Mitgliedern der betreffenden Strategiezelle bestimmt wird, der für diese Zelle die Zuständigkeiten des Direktors eines Strategiebüros ausübt, 3. die für Inhalte zuständigen Mitarbeiter, Mitglieder genannt, die gemäß den in Artikel 3 erwähnten Bedingungen bestimmt werden, 4.die Mitglieder des ausführenden Personals.

Der Minister beziehungsweise Staatssekretär setzt ihrer Bestimmung ein Ende.] [Art. 2 ersetzt durch Art. 7 des K.E. vom 27. April 2008 (B.S. vom 7.

Mai 2008)] Art. 3 - [Mitglieder des Strategiebüros müssen: 1. die Bedingungen erfüllen, die in Artikel 16 Absatz 1 Nr.2, 3 und 4 des Königlichen Erlasses vom 2. Oktober 1937 zur Festlegung des Statuts der Staatsbediensteten vorgesehen sind, 2. Inhaber eines Amtes der Stufe A oder B sein, Inhaber eines Diploms oder Studienzeugnisses sein, das zur Teilnahme an einer vergleichenden Auswahl für ein Amt der Stufe A oder B berechtigt, oder eine Prüfung zwecks Aufsteigens in die Stufe A oder B bestanden haben.] [Art. 3 ersetzt durch Art. 8 des K.E. vom 27. April 2008 (B.S. vom 7.

Mai 2008)] Art. 4 - [Ist innerhalb des föderalen öffentlichen Dienstes kein Strategierat geschaffen worden, kann der Minister beziehungsweise Staatssekretär neben den in Artikel 2 § 3 erwähnten Mitgliedern in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel Experten bestimmen.

Es handelt sich um Experten, die den föderalen öffentlichen Diensten oder den föderalen öffentlichen Programmierungsdiensten nicht angehören. Die Bestimmungen über Experten eines Strategierates mit Sonderauftrag sind auf sie anwendbar.] [Art. 4 ersetzt durch Art. 9 des K.E. vom 27. April 2008 (B.S. vom 7.

Mai 2008)] Abschnitt 3 - Büro für die allgemeine Koordinierung der Politik und Büros für allgemeine Politik Art. 5 - § 1 - Der Premierminister verfügt innerhalb des Föderalen Öffentlichen Dienstes Kanzlei und Allgemeine Dienste über ein Büro für die allgemeine Koordinierung der Politik, das der Regierung bei der Vorbereitung und Bewertung ihrer Politik beisteht. [Die Zusammensetzung dieses Büros wird in den Grenzen der Haushaltsmittel, die zu diesem Zweck am Anfang der Legislaturperiode unbeschadet ihrer Revision im Laufe dieser Periode bewilligt werden, vom Premierminister bestimmt.] Der Präsident des Direktionsausschusses des Föderalen Öffentlichen Dienstes Kanzlei und Allgemeine Dienste ist der Leiter dieses Büros.

Bei den Versammlungen des Büros für die allgemeine Koordinierung der Politik werden die Vizepremierminister und gegebenenfalls die Minister jeweils von einem Mitglied der in § 2 erwähnten Büros für allgemeine Politik vertreten, das sie bestimmen. § 2 - [In den Grenzen der Haushaltsmittel, die zu diesem Zweck am Anfang der Legislaturperiode unbeschadet ihrer Revision im Laufe dieser Periode bewilligt werden, verfügen die Vizepremierminister über ein Büro für allgemeine Politik, das ihnen bei der Vorbereitung und Bewertung der allgemeinen Regierungspolitik beisteht.] In Abweichung von Absatz 1 kann der Ministerrat beschließen, dass andere Minister ebenfalls und unter denselben Bedingungen über ein Büro für allgemeine Politik verfügen können. [Die Bestimmungen von Artikel 2 § 3 sind mit Ausnahme von Absatz 2 Nr. 1 und 2 auf die Büros für allgemeine Politik anwendbar.] [Die Direktoren der Büros für allgemeine Politik werden auf Vorschlag des betreffenden Ministers vom König ernannt und entlassen. Sie tragen den Titel eines Direktors der allgemeinen Politik.] [Art. 5 § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 10 Nr. 1 des K.E. vom 27. April 2008 (B.S. vom 7. Mai 2008); § 2 Abs. 1 ersetzt durch Art. 10 Nr. 2 des K.E. vom 27. April 2008 (B.S. vom 7. Mai 2008); § 2 Abs. 3 ersetzt durch Art. 10 Nr. 3 des K.E. vom 27. April 2008 (B.S. vom 7. Mai 2008); § 2 Abs. 4 eingefügt durch Art. 9 des K.E. vom 19. Juli 2003 (B.S. vom 25. Juli 2003)] Art. 6 - Mitglieder des Büros für die allgemeine Koordinierung der Politik und der Büros für allgemeine Politik werden in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel vom Premierminister, vom betreffenden Vizepremierminister beziehungsweise vom betreffenden Minister bestimmt.

Ihrer Bestimmung wird spätestens sieben Tage nach dem Datum des Inkrafttretens des Königlichen Erlasses, der den Rücktritt der Regierung enthält, vom Premierminister, vom betreffenden Vizepremierminister beziehungsweise vom betreffenden Minister ein Ende gesetzt.

Neben den in Absatz 1 erwähnten Mitgliedern können der Premierminister, die betreffenden Vizepremierminister und die betreffenden Minister in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel Experten bestimmen.

Art. 7 - Mitglieder des ausführenden Personals des Büros für die allgemeine Koordinierung der Politik und der Büros für allgemeine Politik werden in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel vom Premierminister, vom betreffenden Vizepremierminister beziehungsweise vom betreffenden Minister bestimmt.

Abschnitt 4 - Sekretariate Art. 8 - Jeder Minister und Staatssekretär verfügt über ein Sekretariat [in den Grenzen der Haushaltsmittel, die zu diesem Zweck] am Anfang der Legislaturperiode unbeschadet [ihrer Revision] im Laufe dieser Periode bewilligt werden. [Unter diesen Mitarbeitern kann ein Vollzeitäquivalent der Stufe D am Wohnsitz des Ministers oder Staatssekretärs beschäftigt werden.] [Bei Rücktritt der Regierung oder bei Rücktritt eines Regierungsmitgliedes stellt das betreffende Regierungsmitglied seinem ausscheidenden, kein ministerielles Amt mehr ausübenden Vorgänger in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel und für die Dauer der Legislaturperiode zwei Vollzeitäquivalente zur Verfügung.] Regierungskommissare, die seit dem 20. Juli 1999 von Uns ernannt werden und einem Minister beigeordnet sind, können ebenfalls und unter denselben Bedingungen über ein Sekretariat verfügen. [Art. 8 Abs. 1 abgeändert durch Art. 11 Nr. 1 des K.E. vom 27. April 2008 (B.S. vom 7. Mai 2008); neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 10 des K.E. vom 19. Juli 2003 (B.S. vom 25. Juli 2003); neuer Absatz 3 eingefügt durch Art. 10 des K.E. vom 19. Juli 2003 (B.S. vom 25. Juli 2003) und ersetzt durch Art.11 Nr. 2 des K.E. vom 27. April 2008 (B.S. vom 7. Mai 2008)] Art. 9 - Sekretariatsmitarbeiter werden in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel vom Minister beziehungsweise Staatssekretär bestimmt. Der Minister beziehungsweise Staatssekretär bestimmt unter ihnen einen Direktor.

Abschnitt 5 - Gehälter, Anwesenheitsgeld und Zulagen Art. 10 - [ § 1 - Mitglieder der Strategiebüros, der Büros für allgemeine Politik oder des Büros für die allgemeine Koordinierung der Politik, Experten der Büros für allgemeine Politik, Mitglieder des ausführenden Personals dieser Büros und Sekretariatsmitarbeiter, die dem föderalen administrativen öffentlichen Dienst, einem staatlichen Dienst, einem autonomen öffentlichen Unternehmen oder einem Dienst, der den Gemeinschaften oder den Regionen, der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission oder der Französischen Gemeinschaftskommission untersteht, beziehungsweise einer solchen Verwaltung oder einer subventionierten Lehranstalt angehören, beziehen eine Gehaltsergänzung, die in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel vom Minister beziehungsweise Staatssekretär festgelegt wird. Diese Gehaltsergänzung wird als Zulage betrachtet. Für Personen, die die Eigenschaft eines endgültig ernannten Bediensteten haben, wird diese Gehaltsergänzung für die Berechnung des Urlaubsgeldes und der Jahresendprämie berücksichtigt.

Gehören sie keinem der in Absatz 1 erwähnten Dienste oder Einrichtungen an, beziehen sie ein Gehalt, das in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel vom Minister beziehungsweise Staatssekretär festgelegt wird. [Sie beziehen ebenfalls eine ergänzende Altersversorgung unter denselben Bedingungen und gemäß denselben Modalitäten, die in den Artikeln 2 bis 3bis des Königlichen Erlasses vom 11. Februar 1991 zur Festlegung der individuellen finanziellen Rechte der in den föderalen öffentlichen Diensten durch Arbeitsvertrag eingestellten Personen festgelegt sind.] § 2 - Ständige Experten der Strategieräte [...] beziehen Anwesenheitsgeld, das in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel vom Minister beziehungsweise Staatssekretär festgelegt wird.

Experten der Strategieräte [oder der Strategiebüros] mit Sonderauftrag können auf ihren Antrag hin in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel eine Zulage oder ein Gehalt beziehen. § 3 - In Abweichung von § 1 werden Chauffeuren folgende Zulagen gewährt: 1. eine monatliche Pauschalzulage von 272,22 EUR, 2.eine jährliche Pauschalentschädigung von höchstens 2.478,20 EUR. [Die monatliche Zulage kann] in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel erhöht werden.

Der Erlass des Regenten vom 30. März 1950 zur Regelung der Gewährung von Zulagen für außerordentliche Leistungen und der Königliche Erlass vom 24. Dezember 1964 zur Festlegung der Aufenthaltskostenentschädigungen für Personalmitglieder der Ministerien sind nicht auf sie anwendbar.] [Art. 10 ersetzt durch Art. 12 des K.E. vom 23. Oktober 2003 (B.S. vom 4. November 2003);§ 1 Abs. 2 ergänzt durch Art. 6 des K.E. vom 11.

Dezember 2019 (B.S. vom 20. Dezember 2019); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 19 des K.E. vom 17. August 2007 (B.S. vom 18. Oktober 2007); § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 12 Nr. 1 des K.E. vom 27.

April 2008 (B.S. vom 7. Mai 2008); § 3 Abs. 2 abgeändert durch Art. 12 Nr. 2 des K.E. vom 27. April 2008 (B.S. vom 7. Mai 2008)] Art. 11 - [ § 1 - Der Besoldungsstand der in Artikel 10 § 1 Absatz 1 erwähnten Mitglieder, Experten, Mitglieder des ausführenden Personals der Büros und Sekretariatsmitarbeiter wird wie folgt geregelt: 1. Gehören sie einem föderalen öffentlichen Dienst[, einer öffentlichen Einrichtung für soziale Sicherheit, einer föderalen Einrichtung öffentlichen Interesses] oder einer wissenschaftlichen Einrichtung des Staates an, so zahlt ihr Arbeitgeber das Gehalt fort, ohne dass ein Ausgleich seitens des Ministers beziehungsweise Staatssekretärs erfolgt.2. Gehören sie weder einem föderalen öffentlichen Dienst [noch einer öffentlichen Einrichtung für soziale Sicherheit noch einer föderalen Einrichtung öffentlichen Interesses] noch einer wissenschaftlichen Einrichtung des Staates an, so zahlt ihr Arbeitgeber das Gehalt zwar fort, kann allerdings eine Gehaltsrückzahlung, gegebenenfalls zuzüglich des Arbeitgeberanteils, seitens des Ministers beziehungsweise Staatssekretärs anfordern. § 2 - Rückzahlungen der Besoldung von Mitgliedern des Personals von Verwaltungen oder Diensten, die den Gemeinschaften, den Regionen, der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission oder der Französischen Gemeinschaftskommission unterstehen, werden gemäß den von der betreffenden Regierung oder dem betreffenden Kollegium festgelegten Modalitäten in Anlehnung an Artikel 20 festgelegt.] [Art. 11 ersetzt durch Art. 13 des K.E. vom 23. Oktober 2003 (B.S. vom 4. November 2003);§ 1 einziger Absatz Nr. 1 und 2 abgeändert durch Art. 19 des K.E. vom 9. März 2017 (B.S. vom 21. März 2017)] Abschnitt 6 - Rechtsstellung und andere Bestimmungen des Besoldungsstatuts Art. 12 - [...] [Art. 12 aufgehoben durch Art. 14 des K.E. vom 23. Oktober 2003 (B.S. vom 4. November 2003)] Art. 13 - Die Rechtsstellung [der in Artikel 10 § 1 erwähnten Personen und] der Experten mit Sonderauftrag, die ein Gehalt beziehen, [...] ist statutarischer Art und das Gesetz vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge ist nicht auf sie anwendbar. Wenn sie nicht die Eigenschaft eines endgültig ernannten Bediensteten haben, unterliegen sie jedoch der Sozialversicherungsregelung der Vertragspersonalmitglieder des Staates. [Art. 13 abgeändert durch Art. 15 Nr. 1 und 2 des K.E. vom 23. Oktober 2003 (B.S. vom 4. November 2003)] Art. 14 - [Für Personalmitglieder auf Probe, die dem Königlichen Erlass vom 2. Oktober 1937 zur Festlegung des Statuts der Staatsbediensteten und dem Königlichen Erlass vom 24. September 2013 über die Bewertung im föderalen öffentlichen Amt unterliegen und die bestimmt werden, um einem Sekretariat, einem Strategiebüro, dem Büro für die allgemeine Koordinierung der Politik oder einem Büro für allgemeine Politik anzugehören, handelt es sich beim Bewerter um den P&O-Direktor oder seinen Beauftragten oder, wenn kein Führungsdienst Personal und Organisation besteht, den Direktor des Personaldienstes oder seinen Beauftragten.

Das Funktionsgespräch, das Planungsgespräch, die Mitarbeitergespräche und das Bewertungsgespräch werden in Konzertierung mit dem Minister, der für das Sekretariat, das Strategiebüro, das Büro für die allgemeine Koordinierung der Politik oder das Büro für allgemeine Politik verantwortlich ist, oder seinem Beauftragten geführt. Dieser teilt dem Bewerter zu diesem Zweck alle Informationen mit, die für die Führung der verschiedenen Gespräche von Nutzen sind.

Die Berichte über das obligatorische Mitarbeitergespräch und der Bewertungsbericht werden vom Minister, der für das Sekretariat, das Strategiebüro, das Büro für die allgemeine Koordinierung der Politik oder das Büro für allgemeine Politik verantwortlich ist, oder von seinem Beauftragten gebilligt und anschließend dem Personalmitglied auf Probe übermittelt.] [Art. 14 ersetzt durch Art. 14 des K.E. vom 23. November 2015 (B.S. vom 2. Dezember 2015)] [Art. 14bis - [...]] [Art. 14bis eingefügt durch Art. 12 des K.E. vom 26. April 2007 (B.S. vom 9. Mai 2007) und aufgehoben durch Art. 15 des K.E. vom 23.

November 2015 (B.S. vom 2. Dezember 2015)] Art. 15 - [Abänderungsbestimmungen] Art. 16 - [...] Mitglieder, Experten, Mitglieder des ausführenden Personals und Mitarbeiter können zu Lasten des Staates in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel ein Abonnement für ein öffentliches Verkehrsmittel erhalten. [Ein Dienstfahrzeug, das zu privaten Zwecken benutzt werden darf, kann den im vorliegenden Erlass erwähnten Direktoren der Büros und Sekretariate zur Verfügung gestellt werden.] [In den Grenzen der für die Betriebskosten der im vorliegenden Erlass erwähnten Büros und Sekretariate bewilligten Haushaltsmittel kann den in Absatz 1 erwähnten Personen erlaubt werden, ihren Privatwagen unter den im Königlichen Erlass vom 18. Januar 1965 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über Fahrtkosten vorgesehenen Bedingungen für Bedienstete, denen sie gleichgestellt werden können, zu benutzen. Sie müssen kein Fahrtenbuch führen.] [Art. 16 Abs. 1 abgeändert durch Art. 17 Nr. 1 des K.E. vom 23.

Oktober 2003 (B.S. vom 4. November 2003); Abs. 2 ersetzt durch Art. 12 des K.E. vom 19. Juli 2003 (B.S. vom 25. Juli 2003); Abs. 3 eingefügt durch Art. 12 des K.E. vom 19. Juli 2003 (B.S. vom 25. Juli 2003)] Art. 17 - § 1 - Die [in Artikel 10] vorgesehenen Gehälter, Anwesenheitsgelder und Zulagen werden nach Ablauf eines jeden Monats gezahlt. Das Monatsgehalt oder die Monatszulage entspricht einem Zwölftel des Jahresbetrags. Wenn das Monatsgehalt oder die Monatszulage nicht vollständig geschuldet wird, wird es beziehungsweise sie gemäß der Regel gezahlt, die im Besoldungsstatut des Personals der föderalen öffentlichen Dienste vorgesehen ist. § 2 - Die Mobilitätsregelung, die für Gehälter des Personals der föderalen öffentlichen Dienste gilt, ist ebenfalls auf diese Gehälter, Anwesenheitsgelder und Zulagen anwendbar. Übergangsweise ist die Mobilitätsregelung, die für die Gehälter des Personals der Ministerien gilt, anwendbar.

Sie sind an den Schwellenindex 138,01 gebunden. [Art. 17 § 1 abgeändert durch Art. 18 des K.E. vom 23. Oktober 2003 (B.S. vom 4. November 2003)] Art. 18 - § 1 - Am Ende der Legislaturperiode oder bei Rücktritt eines Regierungsmitgliedes kann der betreffende Minister oder Staatssekretär [...] Mitgliedern, Experten, Mitgliedern des ausführenden Personals und Mitarbeitern, die keinerlei Berufs- oder Ersatzeinkommen oder Ruhestandspension beziehen, in den Grenzen der zu diesem Zweck bewilligten Haushaltsmittel eine Pauschalentschädigung wegen Entlassung oder Amtsbeendigung gewähren.

Hinterbliebenenpensionen, Arbeitslosengeld, Krankengeld, Mutterschaftsgeld oder das von einem öffentlichen Sozialhilfezentrum gewährte garantierte Existenzminimum werden für die Anwendung von Absatz 1 nicht als Ersatzeinkommen betrachtet. § 2 - Die Entlassungsentschädigung wird in monatlichen Zahlungen gewährt, vorausgesetzt, dass der Betreffende monatlich eine ehrenwörtliche Erklärung abgibt, aus der hervorgeht, dass er für den betreffenden Zeitraum keine berufliche Tätigkeit ausgeübt hat oder dass er eine der in § 1 Absatz 1 vorgesehenen Bedingungen erfüllt. § 3 - Die Entlassungsentschädigung wird weder für die Anwendung der Vorschriften über Arbeitslosigkeit noch für die Berechnung der Sozialversicherungsbeiträge als Besoldung betrachtet. [Art. 18 § 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 19 des K.E. vom 23. Oktober 2003 (B.S. vom 4. November 2003)] [Art. 18bis - Der Föderale Öffentliche Dienst Kanzlei des Premierministers ist damit beauftragt, die Zusammensetzung der Strategiebüros, der Büros für allgemeine Politik und der Sekretariate zu kontrollieren.

Die mit der Verwaltung und Finanzplanung der weiter oben erwähnten Büros und Sekretariate beauftragten föderalen öffentlichen Dienste übermitteln dem Föderalen Öffentlichen Dienst Kanzlei des Premierministers eine beglaubigte Abschrift jedes das Personal betreffenden Erlasses. [Für Mitglieder der Strategiebüros oder -zellen wird der beglaubigten Abschrift eine Kopie des Diploms oder ein Nachweis, dass die in Artikel 3 Nr. 2 des vorliegenden Erlasses erwähnten Bedingungen erfüllt sind, beigefügt.] Der Föderale Öffentliche Dienst Kanzlei des Premierministers visiert die gebilligten Erlasse und schickt sie dem betreffenden Auszahlungsdienst, der Zahlungen nur nach Empfang der visierten Erlasse durchführen darf.

Der betreffende Auszahlungsdienst leistet nur Erlassen Folge, die vom Föderalen Öffentlichen Dienst Kanzlei des Premierministers visiert wurden.

Mit Einverständnis des Premierministers kann ein Minister oder Staatssekretär von der vorgegebenen Größe eines Sekretariats, eines Strategiebüros oder einer Zelle in einem Strategiebüro oder eines Büros für allgemeine Politik in den Grenzen der für diese Organe insgesamt bewilligten globalen Haushaltsmittel abweichen.] [Art. 18bis eingefügt durch Art. 13 des K.E. vom 19. Juli 2003 (B.S. vom 25. Juli 2003); Abs. 2 ergänzt durch Art. 13 des K.E. vom 27.

April 2008 (B.S. vom 7. Mai 2008)] KAPITEL 2 - Personalmitglieder der föderalen öffentlichen Dienste, die bestimmt werden, um dem Kabinett eines Mitgliedes einer Regierung oder eines Kollegiums einer Gemeinschaft oder Region anzugehören Art. 19 - Gemäß den Bedingungen, die in Kapitel XI Abschnitt 1 des Königlichen Erlasses vom 19. November 1998 über die den Personalmitgliedern der Staatsverwaltungen gewährten Urlaubsarten und Abwesenheiten bestimmt sind, können Personalmitglieder der föderalen öffentlichen Dienste dem Kabinett eines Mitgliedes einer Regierung oder eines Kollegiums einer Gemeinschaft oder Region angehören.

Art. 20 - Die Besoldung der in Artikel 19 erwähnten Personalmitglieder wird von ihrem ursprünglichen Dienst gezahlt.

Die Besoldung wird der Staatskasse zurückgezahlt auf der Grundlage einer Quartalsaufstellung, die der betreffende Dienst an die Regierung oder an das Kollegium richtet.

Der Rückzahlungsantrag muss zu Beginn jedes Quartals für das vorige Quartal erfolgen.

KAPITEL 3 - Inkrafttreten und Aufhebungs- und Übergangsbestimmungen Art. 21 - § 1 - Vorliegender Erlass tritt am Datum des Inkrafttretens der jeweiligen Erlasse, die den Rücktritt der Gesamtheit oder eines Teils der Mitglieder eines föderalen ministeriellen Kabinetts und gegebenenfalls eines Büros eines Regierungskommissars enthalten, in Kraft, sofern sie spätestens am Datum des Inkrafttretens des Königlichen Erlasses, der den Rücktritt der heutigen Regierung enthält, ergehen.

Die Bestimmungen von Artikel 6 Absatz 2 zweiter Gedankenstrich und Absatz 3 des weiter oben erwähnten Königlichen Erlasses vom 4. Mai 1999 werden am Datum des Inkrafttretens der jeweiligen Erlasse zur Schaffung der föderalen öffentlichen Dienste aufgehoben. § 2 - Am Tag nach dem Datum des Inkrafttretens des Königlichen Erlasses, der den Rücktritt der heutigen Regierung enthält, werden folgende Erlasse aufgehoben: 1. der Königliche Erlass vom 4.Mai 1999 über die Zusammensetzung und Arbeitsweise der föderalen ministeriellen Kabinette und über das Personal der Ministerien, das bestimmt wird, um dem Kabinett eines Mitgliedes einer Regierung oder eines Kollegiums einer Gemeinschaft oder Region anzugehören, 2. der Königliche Erlass vom 29.Mai 2000 über die Zusammensetzung und Arbeitsweise der Büros der Regierungskommissare und über das Personal der Ministerien, das bestimmt wird, um dem Büro eines Regierungskommissars anzugehören.

Art. 22 - [Abänderungsbestimmung] Art. 23 - 24 - [...] [Art. 23 und 24 aufgehoben durch Art. 14 des K.E. vom 19. Juli 2003 (B.S. vom 25. Juli 2003)] Art. 24 - Unser Premierminister und Unsere Minister und Staatssekretäre sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.


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Publié le : 2020-11-

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