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Arrêté Royal du 19 juillet 2013
publié le 14 août 2013

Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2012-20132013/00524/pa]

source
service public federal interieur
numac
2013000524
pub.
14/08/2013
prom.
19/07/2013
ELI
eli/arrete/2013/07/19/2013000524/moniteur
moniteur
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19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2012-20132013/00524/pa]


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2012-2013 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2013.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

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