Arrêté Royal du 19 juillet 2018
publié le 03 août 2018

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018040595
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03/08/2018
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19/07/2018
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Numac : 2018040595

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


19 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 116, §§ 2 et 4, modifié par la loi du 18 décembre 2015;

Vu l' accord de coopération du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Ca fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, l'article 32;

Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer portant nomination des membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des Comptes Nationaux;

Vu l' arrêté royal du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030971 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des Comptes Nationaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 7 mai 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2018;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques est accordée à Monsieur Geert VAN REYBROUCK, conseiller au Service d'encadrement Expertise et support stratégiques au SPF Finances.

Art. 2.Madame Evelien VANALME, experte au SPF Finances, est nommée membre du comité scientifique des comptes des admini-strations publiques, en remplacement de Monsieur Geert VAN REYBROUCK, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2018.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


debut


Publié le : 2018-08-

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