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Arrêté Royal du 19 juillet 2019
publié le 05 décembre 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2019042605
pub.
05/12/2019
prom.
19/07/2019
ELI
eli/arrete/2019/07/19/2019042605/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Moniteur belge du 12 août 2019).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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