Arrêté Royal du 19 juin 1997
publié le 30 août 1997
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Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022477
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30/08/1997
prom.
19/06/1997
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19 JUIN 1997. Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des vacances annuelles, donné les 1er mars 1996 et 3 septembre 1996;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, représentant le Ministre des Finances, donné les 29 mars 1996 et 1er octobre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 avril 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 avril 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1er Le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles est fixé conformément au tableau ci-après : Personnel administratif Niveau 1 Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 Conseiller général 2 Conseiller 6 Inspecteur social - directeur 1 Informaticien - directeur 1 Informaticien 5 Conseiller adjoint 16 Inspecteur social 6 Traducteur-réviseur 1 Niveau 2+ Analyste de programmation 4 Contrôleur social principal/Contrôleur social 12 Traducteur principal/Traducteur 2 Assistant social principal/Assistant social 2 Programmeur/(Programmeur de 2e classe (niveau 2) 6 Secrétaire de direction principal 1 Secrétaire de direction 1 Assistant médical principal/Assistant médical 1 Niveau 2 Chef administratif 26 Assistant administratif 62 Niveau 3 Commis 104.

Niveau 4 Agent administratif 16 Personnel de maîtrise, de métier et de service Niveau 3 Ouvrier spécialiste 6 Niveau 4 Ouvrier qualifié 4 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire : Traducteur réviseur ou/traducteur directeur (cp)* 1 Programmeur */Programmeur 2e classe (niv.2) 2 Secrétaire de direction * 1 Hospitalier * 1 Chef d'atelier * 1 Chef opérateur mécanographe/Opérateur mécanographe 24 Les emplois du 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont été supprimés : Traducteur-réviseur 1 Analyste de programmation 2 Secrétaire de direction principal 1 Assistant médical principal/Assistant médical 1 Ouvrier spécialiste 1

Art. 2.L'arrêté royal du 23 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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