19 JUIN 2008. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;

Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 18 octobre 2002, est expiré le 31 octobre 2007;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 novembre 2006;

Vue les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les procureurs généraux près les Cours d'appel et les Premiers Présidents des Cours du travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2007, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant : A la cour du travail de Gand : M. Bassens, Freddy, domicilié à 9970 Kaprijke.

M. Belon, Dirk, domicilié à 9112 Sint-Niklaas.

M. Boeckx, Walter, domicilié à 8620 Nieuwpoort.

M. Dieryckx-Visschers, Jos, domicilié à 8660 De Panne.

M. Lievrouw, Bram, domicilié à 9000 Gand.

M. Platevoet, Lieven, domicilié à 8630 Furnes.

M. Van Der Steichel, Felix, domicilié à 9190 Stekene.

M. Vanderfaeillie, José, domicilié à 8647 Lo-Reninge.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2007, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant : Au tribunal du travail d'Anvers : M. Buys, Walter, domicilié à 2547 Lint.

M. Cooreman, Koen, domicilié à 2850 Boom.

Mme Gorris, Noëlla, domicilié à 2970 Schilde.

M. Hesters, Ren, domicilié à 2900 Schoten.

M. Hornikx, Jean, domicilié à 2660 Hoboken.

Mme Leys, Greta, domicilié à 2980 Zoersel.

M. Lippens, Jan, domicilié à 2960 Brecht.

M. Quirijnen, Félix, domicilié à 2960 Brecht.

Mme Rothheut, Monique, domicilié à 2150 Borsbeek.

M. Vaes, Dirk, domicilié à 2627 Schelle.

M. Van Den Branden, Jan, domicilié à 2018 Anvers.

Mme Vandaele, Leen, domicilié à 2950 Kapellen.

M. Verheyen, Marc, domicilié à 2100 Deurne.

Au tribunal du travail de Bruges : M. Jamart, Daniel, domicilié à 8450 Bredene.

M. Serruys, Frederik, domicilié à 8000 Bruges.

Aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypresr et de Furnes : M. Decapmaker, Rik, domicilié à 8970 Poperinge.

Mme Pareit, Els, domicilié à 8770 Ingelmunster.

M. Pareit, Dirk, domicilié à 8770 Ingelmunster.

M. Penninck, Frederik, domicilié à 8560 Wevelgem.

M. Schelpe, Christiaan, domicilié à 8970 Poperinge.

M. Vandevyvere, Koen, domicilié à 8690 Alveringem.

M. Vitse, Hendrik, domicilié à 8600 Diksmuide.

M. Vulsteke, Filip, domicilié à 8530 Harelbeke.

Au tribunal du travail de Gand : M. Andries, Johan, domicilié à 9940 Evergem.

M. Bruyninckx, Fernand, domicilié à 9982 Sint-Laureins.

M. De Doncker, Jacques, domicilié à 9041 Gand.

M. Hubrecht, Samijn, domicilié à 9850 Nevele.

M. Lepoutre, Thierry, domicilié à 9130 Beveren.

M. Van De Velde, Luc, domicilié à 9968 Assenede.

M. Vanhoutte, Roland, domicilié à 9870 Zulte.

Au tribunal du travail de Hasselt : Mme Hombroux, Katty, domicilié à 3404 Landen.

M. Martens, Ronald, domicilié à 3590 Diepenbeek.

M. Tholen, Dominic, domicilié à 3520 Zonhoven.

M. Wils, Serge, domicilié à 3500 Hasselt.

Au tribunal du travail de Louvain : M. Cornelis, Theophiel, domicilié à 3140 Keerbergen.

M. Dehandschutter, Lieven, domicilié à 3012 Wilsele.

Mme Delang, Martine, domicilié à 3001 Louvain.

M. Dewit, Luc, domicilié à 3000 Louvain.

Mme Steverlynck, Sarah, domicilié à 3320 Hoegaarden.

Mme Van Camp, Viviane domicilié à 3210 Linden.

Au tribunal du travail de Malines : M. De Decker, Peter, domicilié à 2830 Willebroeck.

M. Lenaerts, Leo, domicilié à 2800 Malines.

Aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : M. Robert, Thierry, domicilié à 5590 Ciney (Achêne).

Au tribunal du travail de Nivelles : M. de Geradon, Bernard, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux.

M. Puissant, Philippe, domicilié à 1300 Wavre.

M. Pussemier, Edward, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud.

Au tribunal du travail de Termonde : M. De Smet, Hugo, domicilié à 9120 Beveren.

Mme Huyck, Monique, domicilié à 9240 Zele.

M. Jongbloet, Johan, domicilié à 9000 Gand.

M. Middernacht, Luc, domicilié à 9100 Sint-Niklaas.

M. Moernaut, Etienne, domicilié à 9200 Termonde.

Mme Van Oostveldt, Kristina, domicilié à 9550 Herzele.

Mme Verbesselt, Anja, domicilié à 2890 Sint-Amands.

Au tribunal du travail de Turnhout : M. Celis, Michel, domicilié à 2560 Nijlen.

M. Heyns, Paul, domicilié à 2440 Geel.

M. Persoons, Raymond, domicilié à 3220 Holsbeek.

Aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : M. Breuer, Marc, domicilié à 4654 Charneux.

Mme Gonay, Christine, domicilié à 4960 Malmedy.

Mme Grandjean, Viviane, domicilié à 4800 Verviers.

M. Jungling, Jean, domicilié à 4800 Verviers.

M. Piron, Georges, domicilié à 4802 Heusy.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Art. 4.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE