Arrêté Royal du 19 juin 2009
publié le 28 juillet 2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024224
pub.
28/07/2009
prom.
19/06/2009
moniteur
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19 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins fermer portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002022093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer portant des mesures en matière de soins de santé, article 113;

Vu l' arrêté royal du 10 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins fermer portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances du 15 janvier 2009 et du 20 mars 2009;

Vu les accords du Secrétaire d'Etat au Budget du 19 février 2009 et du 23 mars 2009;

Vu l'avis n° 46.415/3 du Conseil d'Etat du 28 avril 2009 donné en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 24 de l'annexe ajoutée à l' arrêté royal du 10 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins fermer portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, le texte actuel de l'alinéa 1er formera le paragraphe 1er et le texte actuel de l'alinéa 2 formera le paragraphe 2.

Art. 2.A l'article 25 de l'annexe ajoutée au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° Avant les mots « L'activité infirmière doit faire l'objet d'une évaluation qualitative », la mention « § 1er.» est insérée; 2° Avant les mots « Le Roi crée », la mention « § 2.» est insérée; 3° Avant les mots « L'évaluation visée au § 2 », la mention « § 3.» est insérée; 4° Avant les mots « Le Roi peut », la mention « § 4.» est insérée.

Art. 3.Dans l'article 37 de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots « comptes tenus » sont remplacés par les mots « compte tenu ».

Art. 4.Dans l'article 45, alinéa 1er, de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, le mot « peux » est remplacé par le mot « peut ».

Art. 5.Dans l'article 55, alinéa 4, de l'annexe ajoutée au même arrêté, les mots « aux articles 23 et 24 » sont remplacés par les mots « aux articles 36 et 37 ».

Art. 6.Dans l'article 64 de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots « aux articles 123, 130 ou 135 de la Constitution » sont remplacés par les mots « aux articles 128, 130 ou 135 de la Constitution ».

Art. 7.Dans l'article 70 de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots « du comité local éthique » sont remplacés par les mots « du comité local d'éthique ».

Art. 8.Dans l'article 76 de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots « le justifient, » sont insérés entre les mots « santé publique » et « l'autorité ».

Art. 9.Dans l'article 82, § 3, de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, le mot « médico-technique » est remplacé par le mot « médico-techniques ».

Art. 10.Dans l'article 105, § 3, de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots « des critères déterminer les modalités » sont remplacés par les mots « déterminer des critères et des modalités ».

Art. 11.Dans l'article 120, § 1, 5°, de l'annexe ajoutée au même arrêté royal, dans le texte français, la référence « article 91 » est remplacée par la référence « article 98 ».

Art. 12.Dans l'article 145 de l'annexe ajoutée au même arrêté royal, le texte actuel de l'alinéa 1er formera le paragraphe 1er et le texte actuel de l'alinéa 2 formera le paragraphe 2.

Art. 13.L'article 155, § 6, de l'annexe ajoutée au même arrêté, est supprimé.

Art. 14.A l'article 159 de l'annexe, ajoutée au même arrêté, le texte actuel de l'alinéa 1er formera le paragraphe 1er, le texte actuel de l'alinéa 2 formera le paragraphe 2 et le texte actuel de l'alinéa 3 formera le paragraphe 3.

Art. 15.A l'article 168 de l'annexe ajoutée au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, 4°, les mots « article 152, § 2, 2e alinéa, en ce qui concerne tous les médecins-spécialistes » sont remplacés par les mots « article 152, § 2, 2ième alinéa, tel que modifié par l'article 45, 3°, de la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer portant dispositions diverses en matière de santé, en ce qui concerne tous les médecins-spécialistes »;2° dans l'alinéa 3, les mots « tel que modifié par l'article 45, 3°, de la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer portant dispositions diverses en matière de santé » sont insérés entre les mots « l'article 152, § 2, 2e alinéa, » et « entre en vigueur »;les mots « le 1er janvier 2007 » sont insérés entre les mots « entre en vigueur » et « à condition que le Roi ».

Art. 16.Dans la note 12 des notes ajoutées au même arrêté, la référence « article 9ter » est remplacée par la référence « article 9quater ».

Art. 17.Dans la note 13 des notes ajoutées au même arrêté, la référence « article 9ter » est remplacée par la référence « article 9quinquies ».

Art. 18.La note 39 des notes ajoutées au même arrêté, est complétée par la référence « ; loi du 7 août 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/08/1987 pub. 27/12/2005 numac 2005000760 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande type loi prom. 07/08/1987 pub. 10/03/2009 numac 2009000122 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux fermer, article 26 ».

Art. 19.Dans la note 66 des notes ajoutées au même arrêté, la référence « Loi du 7 août 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/08/1987 pub. 27/12/2005 numac 2005000760 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande type loi prom. 07/08/1987 pub. 10/03/2009 numac 2009000122 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux fermer, article 68; » est insérée dans le texte français, entre la référence « arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, article 6, § 1er; » et la référence « Arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003294 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifi fermer, article 12 et article 13; ».

Art. 20.Dans la note 103 des notes ajoutées au même arrêté, la référence « Loi du 7 août 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/08/1987 pub. 27/12/2005 numac 2005000760 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande type loi prom. 07/08/1987 pub. 10/03/2009 numac 2009000122 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux fermer, article 96; » est inséré dans le texte français, après la référence « arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, article 10; ».

Art. 21.Dans la note 118 des notes ajoutées au même arrêté, dans le texte français, la référence « loi du 7 août 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/08/1987 pub. 27/12/2005 numac 2005000760 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande type loi prom. 07/08/1987 pub. 10/03/2009 numac 2009000122 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux fermer » est complétée avec l'indication « , article 105 ».

Art. 22.Dans la note 128 des notes ajoutées au même arrêté, dans le texte français, la référence « loi du 7 août 1986 » est remplacée par la référence « loi du 7 août 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/08/1987 pub. 27/12/2005 numac 2005000760 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande type loi prom. 07/08/1987 pub. 10/03/2009 numac 2009000122 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux fermer ».

Art. 23.Dans le texte français de la note 151 des notes ajoutées au même arrêté, les mots « arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, article 25; » sont remplacés par les mots « arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, article 25; loi du 7 août 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/08/1987 pub. 27/12/2005 numac 2005000760 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande type loi prom. 07/08/1987 pub. 10/03/2009 numac 2009000122 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux fermer, article 137; ».

Art. 24.Dans la note 155 des notes ajoutées au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le texte français, la référence « loi du 7 août 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/08/1987 pub. 27/12/2005 numac 2005000760 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande type loi prom. 07/08/1987 pub. 10/03/2009 numac 2009000122 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux fermer » est complétée avec l'indication « , article 140 »;2° dans la référence à la loi du 27 avril 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022392 source service public federal securite sociale Loi relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé fermer, les mots « article 33 » sont remplacés par les mots « articles 33 et 57 ».

Art. 25.Entre les notes 167 et 170 des notes ajoutées au même arrêté, les notes 168 et 169 sont insérées, rédigées comme suit : « (168) Loi du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002022093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer, article 127; loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer, articles 47, 59 et 60; loi du 4 juin 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/06/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007014246 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière type loi prom. 04/06/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000932 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande fermer, article 6; arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003294 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifi fermer, articles 12 et 13. (169) Loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer, article 46.»

Art. 26.Dans la première table de concordance ajoutée au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'intitulé est remplacé par ce qui suit : « CONCORDANTIETABEL WET BETREFFENDE DE ZIEKENHUIZEN EN ANDERE VERZORGINGSINRICHTINGEN » 2° entre l'avant-dernière et la dernière ligne, deux nouvelles lignes sont insérées avec les indications suivantes :

-

168

-

168

-

169

-

169


3° dans la colonne de droite de la dernière ligne, l'indication « 168 » est remplacée par l'indication « 170 ».

Art. 27.§ 1er. La deuxième table de concordance ajoutée au même arrêté, est remplacée par la table suivante :

« Nieuw artikel

Oud artikel


1

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2

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5

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17septies

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17octies

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25

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32bis

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Opgeheven

40bis

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45bis

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46

64

46bis

65

47

Opgeheven

48 tot en met 67

66

68

67

69

68

70

69

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70quater

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75

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75bis

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76bis

Opgeheven

76ter

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81

76quinquies

82

76sexies

83

77

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94

86ter

95

87

96

88

Opgeheven

89

97

90

98

91

99

92

Opgeheven

93

100

94

101

94bis

102

95

103

96

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96bis

105

97

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97bis

107

97ter

108

98

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99

110

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111

101

112

102

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103

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104bis

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104ter

117

104quater

118

105

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107

Opgeheven

107bis

121

107ter

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107quater

123

107quinquies

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108

125

109

126

110

Opgeheven

111 tot en met 114

127

115

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116

129

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118

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133

121

134

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135

123

136

124

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125

138

126

139

127

140

128

141

128bis

142

129

143

129bis

144

130

145

131

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154

139bis

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142bis

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166

150

167

151

168

-

169

-

170

Art. 5.Wet van 27 juni 1978 tot wijziging van de wetgeving op de ziekenhuizen en betreffende sommige andere vormen van verzorging »


§ 2. L'intitulé de la deuxième table de concordance est remplacé par ce qui suit : « CONCORDANTIETABEL WET BETREFFENDE DE ZIEKENHUIZEN EN ANDERE VERZORGINGSINRICHTINGEN ».

Art. 28.Une troisième et quatrième table de concordance sont ajoutées au même arrêté, rédigées comme suit : « TABLE DE CONCORDANCE LOI RELATIVE AUX HOPITAUX ET A D'AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS »

Ancien article

Nouvel article


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1

2

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17bis

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17septies

28

17octies

29

17novies

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18

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23

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37

25

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28

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52

39

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40

54

40bis

Supprimé

41

55

42

56

43

57

44

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44bis

59

44ter

60

45

61

45bis

62

46

63

46bis

64

47

65

48 jusqu'à 67

Supprimé

68

66

69

67

70

68

70bis

69

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70

70quater

71

71

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72

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73

74

74

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75

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77

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76ter

Supprimé

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79

85

80

86

81

87

82

88

83

89

84

90

85

91

86

92

86bis

93

86ter

94

87

95

88

96

89

Supprimé

90

97

91

98

92

99

93

Supprimé

94

100

94bis

101

95

102

96

103

96bis

104

97

105

97bis

106

97ter

107

98

108

99

109

100

110

101

111

102

112

103

113

104

114

104bis

115

104ter

116

104quater

117

105

118

106

119

107

120

107bis

Supprimé

107ter

121

107quater

122

107quinquies

123

108

124

109

125

110

126

111 jusqu'à 114

Supprimé

115

127

116

128

117

129

118

130

119

131

120

132

121

133

122

134

123

135

124

136

125

137

126

138

127

139

128

140

128bis

141

129

142

129bis

143

130

144

131

145

132

146

133

147

134

148

135

149

136

150

137

151

138

152

139

153

139bis

154

140

155

141

156

142

157

142bis

158

143

159

144

160

145

161

146

162

147

163

148

164

149

165

150

166

151

167

-

168

-

169

Art. 5.Loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins

170


TABLE DE CONCORDANCE LOI RELATIVE AUX HOPITAUX ET A D'AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS

Nouvel article

Ancien article


1

1

2

2

3

3

4

4

5

5

6

6

7

7

8

8

9

9

10

9bis

11

9ter

12

9quater

13

9quinquies

14

9sexies

15

10

16

11

17

12

18

13

19

14

20

15

21

16

22

17

23

17bis

24

17ter

25

17quater

26

17quinquies

27

17sexies

28

17septies

29

17octies

30

17novies

31

18

32

19

33

20

34

21

35

22

36

23

37

24

38

25

39

26

40

27

41

28

42

29

43

30

44

31

45

32

46

32bis

47

33

48

34

49

35

50

36

51

37

52

38

53

39

54

40

Supprimé

40bis

55

41

56

42

57

43

58

44

59

44bis

60

44ter

61

45

62

45bis

63

46

64

46bis

65

47

Supprimé

48 jusqu'à 67

66

68

67

69

68

70

69

70bis

70

70ter

71

70quater

72

71

73

72

74

73

75

74

76

75

77

75bis

78

76

79

76bis

Supprimé

76ter

80

76quater

81

76quinquies

82

76sexies

83

77

84

78

85

79

86

80

87

81

88

82

89

83

90

84

91

85

92

86

93

86bis

94

86ter

95

87

96

88

Supprimé

89

97

90

98

91

99

92

Supprimé

93

100

94

101

94bis

102

95

103

96

104

96bis

105

97

106

97bis

107

97ter

108

98

109

99

110

100

111

101

112

102

113

103

114

104

115

104bis

116

104ter

117

104quater

118

105

119

106

120

107

Supprimé

107bis

121

107ter

122

107quater

123

107quinquies

124

108

125

109

126

110

Supprimé

111jusqu'à 114

127

115

128

116

129

117

130

118

131

119

132

120

133

121

134

122

135

123

136

124

137

125

138

126

139

127

140

128

141

128bis

142

129

143

129bis

144

130

145

131

146

132

147

133

148

134

149

135

150

136

151

137

152

138

153

139

154

139bis

155

140

156

141

157

142

158

142bis

159

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161

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164

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Art. 5.Loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins »


Art. 29.Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre 2008.

Art. 30.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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