Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 19 juin 2011
publié le 25 octobre 2011

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du verre

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011242
pub.
25/10/2011
prom.
19/06/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 JUIN 2011. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du verre


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur national compétent, donné le 14 avril 2011;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 18 mai 2011;

Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de leur profession ou de leur fonction :

Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2011.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE

^