19 JUIN 2015. - Arrêté royal portant transfert du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales vers l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203606 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 39, § 1er;

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2015 portant exécution de l'article 57 de la loi du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203606 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale;

Vu l'avis du Comité de gestion général de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, donné le 12 janvier 2015;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Les membres du personnel qui au 31 décembre 2014 exercent leurs activités au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer ou de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et dont les noms figurent sur les listes en annexe, sont transférés d'office à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, à la date du 1er janvier 2015. § 2. Les membres du personnel transférés conservent la qualité d'agent stagiaire ou d'agent nommé à titre définitif qu'ils possédaient à la veille de leur transfert. § 3. Jusqu'au moment où de nouvelles dispositions entrent en vigueur à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les membres du personnel transférés restent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables en matière d'allocations, primes, indemnités et autres avantages au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer ou au sein de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Ils n'en conservent le bénéfice que pour autant que ces avantages leur aient été régulièrement accordés et que les conditions auxquelles leur octroi est subordonné subsistent dans le chef des bénéficiaires.

Art. 2.Les procédures de recours qui sont en cours à la date du transfert sont poursuivies par l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE

Annexe 1 - Bijlage 1

Les membres du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui sont transférés d'office à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale.

De personeelsleden van de Dienst voor de overzeese sociale zekerheid die ambtshalve worden overgedragen aan de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels.

Nom/Naam

Prénom/Voornaam

ADAM

Jean

AKODAD

Samira

ANOUNOU

Nadia

AUGUSTER

Olivier

BAEYENS

Kris

BATSELE

Hélène

BAUDOUX

Audrey

BEAUSSART

Sabine

BERRIAH

Mohammed

BERTRAND

Marie

BLEYAERT

Chantal

BLOCRY

Philippe

BOUCHAT

Nicole

BOUSSE

Véronique

BRECKX

Kirsten

BRESART

Marie-Christine

CALLEBAUT

Helga

CHAIS

Sylviane

CLAESSENS

Alain

COLLE

Françoise

COUNE

Christophe

D'HULST

Françoise

DAELEWYN

Paul

DE BRUYN

Stef

DE CLERCQ

Geert

DE RUYTER

Vincent

DE VLEESCHOUWER

Ann

DE VULDER

Anja

DE WEGHE

Sabrina

DECLERCQ

Marie-Agnes

DELAUNOY

Patrick

DENIS

Monique

DESTREE

Michel

DOMKEN

Pascale

DRUBBEL

Pieter

DRUGMAND

Martine

DRUGMAND

Nadine

DUYCK

Peter

EGHBALI

Houtan

FABRY

Alain

FALLY

Bénédicte

FEYAERTS

Elizaveta

FLEMAL

Chantal

FOX

Herbert

GALLE

Andy

GAUTIEZ

Carine

GEERTS

Nathalie

GERARD

Martine

GILLARD

Ronald

GOODENS

Claire

GROBELNY

Anne-Lise

HAEX

Sanne

HALIN

Sarah

HANSSENS

Hans

HENNEQUIERE

Jean-Marc

HOUF

Michel

HUYGHE

Bernard

JUVENET

Michel

KEPPENS

Nicky

KESTELOOT

Alexandre

KHELIL

Fazia

KRYGIER

Jacques

LAHAYE

Marlène

LANCIERS

Lorenzo

LEDUC

Jean-François

LHOIR

Johan

LOMBARDO

Anita

LOUIS

Marie-Pierre

LOUWET

Olivier

LOXHAY

Jean

LUKIANOFF

François

MAES

Anouska

MAES

Geert

MALPAS

Véronique

MANNAERT

Magda

MARESCHAL

Anne

MARTENS

Anda

MARTENS

Luc

MASY

Chantal

MINGELS

Kristianne

NARDELLA

David

NAVARRE

Philippe

NELISSEN

Michaël

NELSEN

Walter

NGUYEN

Thi

NIEMEGEERS

Noëlla

NOEZ

Jean

NYS

Didier

OULION

Elodie

PIERRE

Laurenza

PLUMHANS

Pascal

PRUMONT

Serge

QUAIRIAUX

Patrick

ROELSTRAETE

Patrick

ROTTHIER

Josiane

ROUSSEAU

Patrice

RUCQUOY

Jean-Pierre

RUTS

Carolina

SCHMITZ

Caroline

SCHOETERS

Francis

SMEETS

Marc

SOETENS

Peggy

STOEPEL

Sonja

TIMMERMANS

Didier

TOKARZ

Lionel

TRUYEN

Ludovicus

VAN DAMME

Dirk

VAN DEN ABEELE

Marc

VAN DER WEEEN

Martine

VAN EECKHOUT

Ignace

VAN EXTERGEM

Cindy

VAN GANSBEKE

Herman

VAN HASSEL

Hilde

VAN TILBORGH

Els

VAN VRECKEM

Rita

VANDENHENDE

Virginie

VANMEERBEEK

Michèle

VELLA

Fabrizio

VERLE

Myriam

VERLINDEN

Jozef

VERLINDEN

Juliana

VERMASSEN

Annita

VIERENDEEL

Magda

VRANCKEN

Véronique

VUKOVIC

Mylena

WALRAVENS

Yolande

WINANTS

Mireille

Annexe 2 - Bijlage 2

Les membres du personnel de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales qui sont transférés d'office à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale.

De personeelsleden van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten die ambtshalve worden overgedragen aan de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels.

Naam/Nom

Voornaam/Prénom

ABAD GONZALEZ

Françoise

ANDRE

Jeannine

BAETENS

Mariska

BAMPS

Alain

BARTEL

Emmanuelle

BATAILLE

Michel

BEGAIN

Juliette

BEGUIN

Martine

BENOIT

Nathalie

BERTE

Emilie

BIEFNOT

Anne

BIELYSZEW

Tamara

BOCHAR

Eric

BOITEL

Ariane

BOITEN

Linda

BOMBOIR

Solange

BORGHGRAEF

Annelies

BORLOO

Robbie

BOSSEMAN

Vanessa

BOVIJN

Vanessa

BRANDELEER

Christiane

BROUCKE

Wim

BRULARD

Sylvie

BURKE

Alex

BUURMAN

Isabelle

CABECOES MOACHO

José Manuel

CAMMAERTS

Heidi

CAPELLE

Laurence

CAPPUCCI

Sylvie

CARION

Annick

CARPEAUX

Françoise

CASTELEIN

Liselotte

CASTRO

Ludo

CAUSIN

Serge

CHARLIER

Jacques

CLAEYS

Johan

CLAEYS

Nicolas

CLAIS

Stéphanie

CLAUS

Katrien

CLESSE

Pascal

COBBAERT

Marie-Claire

CONDE

René

CONTRERAS

Peter

COOLEN

Loes

COPIN

Astrid

CORNELIS

Katrien

CORNU

Jocelyne

COUNET

Jean

CUVELIER

Laurence

DAELEWYN

Frédéric

DAMHAUT

Sonia

DANAU

Erwin

DE BACKER

Kim

DE BACKER

Nadine

DE BEULE

Ann

DE BOCK

Frauke

DE BRUYN

Betty

DE CAT

Greet

DE CONINCK

Jan

DE FREYN

Anne

DE GEETER

Anja

DE KERPEL

Vincent

DE NEVE

Marleen

DE NORRE

Marleen

DE PESSEMIER

Luc

DE SCHRYVER

Ingrid

DE SCHUYTENER

Sarah

DE TAEY

Kris

DE VIS

Tom

DE WAELE

Kristien

DE WAELE

Ria

DEBOUNY

Mélanie

DEDIER

Guido

DEGROOTE

Sophie

DELATTRE

Valérie

DELFORGE

Sébastien

DEPOTTE

Nathalie

DESIE

Jozefa

DESSY

Dominique

DEVRESSE

Bernard

DEVRIESE

Nicole

DEVROEY

Lutgarde

D'HERTOGE

Marianne

D'HONT

Stéphane

DIAZ GUTIERREZ

Natasja

DIERAERT

Lien

DIERCKX

Etienne

DONEUX

Carole

DRUART

Claudine

EECKELOO

Miguel

EL-ABBADI-LAKLYI

Hannan

EUBBEN

Martine

EVRARD

Roger

EXELMANS

Elke

FOERSTER

Damien

FOUAT

Bernard

FRAIPONT

Jean-Charles

FRANCOIS

Caroline

FRANCOIS

Christine

FRANCOIS

Gilles

FRANCOIS

Nathalie

FRANCQ

Virginie

GERAIN

Isabelle

GHEUENS

Leslie

GOGNE

Sophie

GOOSSENS

Geert

GOSSET

Eric

GREMEAUX

Jeannine

GRUMIAU

Fabienne

GUERRI

Marc

GYSELINCK

Sylvie

HABER

Jean-Pierre

HALENG

Olivier

HANOTIERE

Bruno

HARDENNE

Christel

HEIREMANS

Maureen

HELLEMANS

Anja

HELLEMANS

Ivan

HENRY

Jean-Jacques

HEYLEN

Vincent

HEYVAERT

Isabelle

HOOGSTEYNS

Patrick

HOPPENBROUWERS

Katty

HORLAIT

Yves

HUGE

Jérôme

ISCI

Fatma

JANSSENS

Leen

JEURISSEN

Cedrik

JOUNIAUX

Isabelle

KASTELEYN

Christine

KINDERMANS

Claire

KIPS

Christian

KNAEPEN

Catherine

LACANNE

Carine

LALOUX

Marc

LEBACQ

Amandine

LECOCQ

Valérie

LECONTE

Anne

LEDUC

Emilie

LEENAERTS

Griet

LEENDERS

Herman

LEPPENS

Jan

LEROY

Claude

LETOR

Marielle

LEYS

Lilianne

LINCE

Aurélie

LO CASTRO

Giuseppina

MAES

Bart

MAGGI

Catherine

MARCELIS

Cindy

MARCIN

Monique

MARTIN

Jessica

MASSART

Myriam

MEIRENS

Michel

MERTENS

Katrien

MEULEMAN

Marc

MEURRENS

Francine

MICHIELS

Isabelle

MINET

Mariette

MKRTCHIAN

Hratchia

MOENS

Etienne

MOLIN

Annelies

MOUISSI

Soumaya

MURAYI-HABIMANA

Ildephonse

MYLLE

Patricia

NAIT M'HAMED

Racheda

NEFONTAINE

Luc

NOEL

Saartje

NOENS

Dominique

NOGUEIRA ANTUNES

Cristiano

NORMAND

Gérald

NOTEBOOM

Audrey

OOGHE

Jeroen

ORTEGA

Rebecca

PAREWIJCK

Maddy

PEETERS

Patricia

PELSEMACKER

Gina

PETIT

Guy

PETITJEAN

Jean-Marie

PEYNSAERT

Dirk

PINEUR

Eric

PLAMONT

Pierre

PLECKSPAEN

Marie-Luce

PLINGUIER

Cédric

PLOUVIER

Lieven

POELS

Jürgen

POLLAERT

Dolores

POLLAERT

Magali

QUATTROCCHI

Camille

RAHIER

Jacqueline

RAPPE

Marie-Françoise

RENARD

Christel

RODRIGUS

Christelle

ROMAIN

Cédric

ROMAN

Jürgen

RYCKAERT

Anouck

SADONES

Nina

SAHIN

Emre

SAHLI

Nadia

SANDYCK

Peggy

SCHUTYSER

Ellen

SCOUFLAIRE

Damien

SPIRITUS

Guy

STEINIER

Stéphanie

STOQUART

Jonathan

STREICHER

Séverine

STRIJMEERS

Steve

STRUYF

Johannes

SWANNET

Marie

TAHIRI

Radouane

TEMMERMAN

Bertrand

THEYS

Eliane

THIRION

Jean-Claude

TROCH

Nicolas

TSIEBOS-DINZEY

Nicole Mazingu

UYTTERSPROT

Rebecca

VAN BELLINGEN

Gratienne

VAN BIESEN

Luc

VAN DE VYVER

Kaat

VAN DEN BERGHE

Bert

VAN DEN BOSSCHE

Anne

VAN DEN BROECK

Erik

VAN DEN EYNDE

Michel

VAN DENBORRE

Jean-Marie

VAN DER BRUGGEN

Johan

VAN DER HAEGEN

Chantal

VAN GYSEGHEM

Tania

VAN HAUTE

Nelly

VAN LANDEGHEM

Elke

VAN LOY

Ingrid

VAN NUFFEL

Else

VAN NUFFEL

Inge

VAN RENTERGHEM

Isabelle

VANBECELAERE

Lien

VANDE MAELE

Françoise

VANDEN BORRE

Eric

VANDERBYSE

Philippe

VANDERMAETEN

Sien

VANDERMEERSSCHEN

Gunther

VANDERSCHRICK

Nathalie

VANDERWAEREN

Elodie

VANMEENEN

Christine

VANMOER

Françoise

VANRENTERGHEM

Caroline

VAREWYCK

Annick

VASTENAVONDT

Jana

VEIREMAN

Guy

VER ELST

Marc

VERDUYCKT

Karen

VERHEGGHE

Els

VERHEYLEWEGHEN

Marie-Anne

VERMEEREN

Isabelle

VERMEULEN

Carine

VERON

Nancy

VERPLANCKE

Eddy

VERSTRAETEN

Patricia

VINCENT

Françoise

VISTE

Sébastien

VONCKX

Inge

WACHTELAER

Ann

WALRAEVE

Gert

WALTNIEL

Hilde

WECKHUYSEN

Hilde

WIJNS

Kathleen

WILLOT

Pierre

YDE

Ann