Arrêté Royal du 19 juin 2016
publié le 02 août 2016
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Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2016015094
pub.
02/08/2016
prom.
19/06/2016
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Numac : 2016015094

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


19 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires


RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur ressort.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le ministre des affaires étrangères, Didier REYNDERS

19 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 19 juin 2015, du 20 juillet 2015, du 18 septembre 2015, du 5 février 2016, du 12 avril 2016 et du 16 mai 2016;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 01 juin 2016;

Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées : La Havane République de Cuba, République dominicaine, République d'Haïti.

Kingston La Jamaïque, les Etats de Barbade et de Grenade, le Commonwealth de la Dominique, St. Kitts-et-Nevis et Ste Lucie, les Etats de Saint- Vincent-et-les-Grenadines et de Antigua-et-Barbuda, Trinidad et Tobago, République Coopérative de Guyana, République du Suriname, Anguilla, les iles Cayman, le Territoire britannique des Iles Vierges, l'Ile Montserrat.

Art. 2.: Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre des Affaires Etrangères Didier REYNDERS


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Publié le : 2016-08-

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