Arrêté Royal du 19 juin 2016
publié le 13 juillet 2016
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Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind

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service public federal securite sociale
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2016022297
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13/07/2016
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19/06/2016
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Numac : 2016022297

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


19 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), et 24, § 1er, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 17 mai 2011;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 mai 2011;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 14 septembre 2015;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 30 septembre 2015;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 26 octobre 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mars 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 avril 2016;

Vu l'avis 59.314/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 18, § 2, B, e), de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2010, dans la rubrique 4/CHIMIE : MONITORING THERAPEUTIQUE, sous l'intitulé 1/Sang, la prestation suivante est insérée après la prestation 436096-436100 : "436376 - 436380 Dosage de choriogonadotrophines humaines (hCG) . . . . . B 400 (Maximum 1) (Règle de cumul 37, 322) (Règle diagnostique 105)".

Art. 2.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l' arrêté royal du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022529 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 10, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la rubrique 4/CHIMIE : MONITORING THERAPEUTIQUE, sous l'intitulé 1/Sang, la prestation suivante est insérée après la prestation 548450-548461 : "548575 - 548586 Dosage de choriogonadotrophines humaines (hCG) .. . . . B 400 (Maximum 1) (Règle de cumul 37, 322) (Règle diagnostique 105)"; 2° dans la rubrique "Règles de cumul", la règle de cumul "37" est remplacée par ce qui suit : "37 Les prestations 434630 - 434641, 436111 - 436122, 546195 - 546206, 548472 - 548483, 436376 - 436380 et 548575 - 548586 ne sont pas cumulables entre elles."; 3° la rubrique "Règles diagnostiques" est complétée comme suit : "105 Les prestations 436376 - 436380 et 548575 - 548586 ne peuvent être portées en compte à l'AMI que dans le cadre du suivi d'une tumeur du testicule.".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


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Publié le : 2016-07-

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