Arrêté Royal du 19 mai 2010
publié le 09 juillet 2010
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011224
pub.
09/07/2010
prom.
19/05/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 MAI 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, l'article 4, § 2, modifié dernièrement par la loi du 22 décembre 2009;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Sur la proposition du Gouvernement de la Région flamande du 11 mars 2010;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants et du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs mandats du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : 1° comme membre effectif : - M.Hans DESTRYCKER 2° comme membres suppléants : - Mme Liesbet SCHRUERS - M.Bart CANDAELE.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés au Comité socio-économique national pour la Distribution sur proposition du Gouvernement flamand : 1° comme membre effectif : - Mme Eline HOREMANS 2° comme membres suppléants : - pour Mme Eline HOREMANS : M.Erik DIEUSSAERT - pour M. Benny VAN ASSCHE : M. Jan VANDERSTRAETEN. § 2. Ces nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 mai 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

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