Arrêté Royal du 19 mars 2001
publié le 24 mars 2001
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Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014059
pub.
24/03/2001
prom.
19/03/2001
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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19 MARS 2001. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration et portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Bart Jourquin est nommé membre ordinaire du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges. Il achèvera le mandat de M. François Cammarata, décédé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT

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