19 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 127, § 2, de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6bis, § 2, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome, modifié par l'arrêté du Régent du 22 mai 1950;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant désignation des membres du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2007 désignant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2007 fixant certaines attributions ministérielles, notamment l'article 6, 1°;

Attendu que, depuis sa création en 1902, l'Institut historique belge de Rome a contribué à souligner la place et le rôle exceptionnel de l'héritage du monde classique, puis de l'Italie, dans la culture et l'organisation de la société européenne, et belge en particulier, et qu'il y a lieu de valoriser ces acquis dans le cadre des relations italo-belges et dans le cadre européen;

Considérant que l'arrêté organique de l'Institut historique belge de Rome doit être adapté pour prendre en compte les évolutions intervenues dans l'organisation institutionnelle et universitaire de notre pays et dans la gestion administrative des institutions de droit public;

Considérant en outre que l'actualisation de l'arrêté précité constitue la première étape d'un processus stratégique visant - à accroître l'attractivité de l'Institut historique belge de Rome, notamment auprès de la jeune génération de chercheurs; - à renforcer les complémentarités et les synergies entre l'Academia Belgica, la Fondation Princesse Marie-Josée et l'Institut historique belge de Rome; - à développer davantage les partenariats avec les équipes de recherche universitaires et institutions belges concernées, ainsi qu'avec les institutions similaires de l'Italie et des autres pays, et, plus généralement, les collaborations au plan européen dans le champ d'action couvert par l'Institut historique belge de Rome;

Vu l'avis du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, émis le 7 mai 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juillet 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Disposition préliminaire

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : - « Institut », l'Institut historique belge de Rome; - « Ministre », le Ministre qui a l'Institut dans ses attributions. CHAPITRE II. - Dispositions organiques

Art. 2.L'Institut se consacre à l'étude de l'histoire de l'Italie et de Rome et de leurs relations avec nos contrées en particulier, en étant attentif aux dimensions européennes de celles-ci.

L'Institut stimule et soutient les recherches menées en Italie et en Belgique dans tous les domaines des sciences historiques qui sont en rapport avec sa mission. Il veille notamment à explorer, recenser et mettre à disposition les sources utiles pour l'histoire de nos contrées.

L'Institut oeuvre au renforcement de la collaboration scientifique en la matière entre les deux pays et, plus largement, au plan européen.

L'Institut attribue des bourses de recherche ou en recommande l'octroi aux autorités compétentes afin d'encourager les recherches individuelles et les projets collectifs relevant de sa mission.

L'Institut assure la publication régulière des résultats des recherches menées en son sein.

L'Institut organise des colloques, congrès et séminaires en Italie ou en Belgique, seul ou en collaboration avec d'autres institutions scientifiques.

L'Institut apporte une part active à l'enrichissement et à la gestion de la bibliothèque qui se trouve au siège de l'Academia Belgica à Rome.

Art. 3.Le siège de l'Institut est fixé à Rome dans les locaux de l'Academia Belgica.

Son secrétariat est établi dans une des communes de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, sur décision du Comité directeur de l'Institut.

Art. 4.§ 1er. L'Institut est géré par un Comité directeur, composé de membres de droit et de membres désignés en raison de leur expertise dans la mission de l'Institut visée à l'article 2. § 2. Les membres de droit visés au § 1er sont : - le représentant du Ministre ou son délégué; - le directeur général des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces ou son délégué; - le directeur général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au ministère de la Communauté française et le Secrétaire général du « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » ou leur délégué; - le Président et le vice-président du Conseil d'Administration de l'Academia Belgica; - le Directeur de l'Academia Belgica. § 3. Les experts visés au § 1er sont : huit représentants de l'Université Catholique de Louvain, de la « Katholieke Universiteit Leuven », de l'Université libre de Bruxelles, de l'Université de Liège, de l'« Universiteit Gent », de la « Vrije Universiteit Brussel », de l'« Universiteit Antwerpen », et, en alternance, des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles ou des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, à raison d'un représentant par université choisi parmi les membres du corps enseignant et chercheurs permanents; - un représentant de la Classe des lettres de l'Académie royale de Belgique; - un représentant de la Classe des lettres de la « Koninklijke Vlaamse Academie van België »; - un représentant de la Commission royale d'Histoire de Belgique.

Les candidatures des experts visés ci-dessus sont présentées par l'autorité compétente et soumises à l'agrément du Ministre.

Art. 5.Les membres du Comité directeur sont désignés par Nous sur proposition du Ministre, pour un mandat de cinq ans.

Le mandat des experts visés à l'article 4, § 3, est renouvelable une fois. Il prend toutefois fin de plein droit le 30 septembre de l'année où son titulaire atteint l'âge de la pension légale.

Art. 6.Le Comité directeur élit, parmi les experts visés à l'article 4, § 3, et à la majorité de ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un membre pour former le Bureau de l'Institut, dénommé ci-après le « Bureau ».

Les modalités de cette élection, qui doit conduire à la formation d'un Bureau paritaire sur le plan linguistique, sont fixées dans le règlement d'ordre intérieur du Comité directeur.

Le Bureau assure la gestion journalière de l'Institut et assure sa représentation; il prépare et exécute les délibérations et décisions du Comité directeur.

Art. 7.Le Comité directeur arrête son règlement d'ordre intérieur à la majorité de ses membres et le communique au Ministre. Ce règlement doit comprendre les délégations permanentes qui sont accordées au Bureau par le Comité directeur.

Art. 8.Le Comité directeur fixe la stratégie de l'Institut, prend connaissance des rapports du Bureau, arrête le budget de l'exercice, approuve les comptes de l'exercice écoulé, engage le personnel, désigne les candidats - chercheurs qui pourront bénéficier d'une bourse et, en général, prend toutes les décisions utiles à la gestion de l'Institut, en ce compris celles qui auront été déléguées au Bureau.

Art. 9.Chaque année, le Comité directeur établit et diffuse un rapport sur les activités de l'Institut pour l'année civile écoulée.

Il le communique au Ministre.

Art. 10.L'Institut tient une comptabilité annuelle, dont chaque exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Pour faire face à ses dépenses généralement quelconques, l'Institut dispose de recettes qui peuvent provenir : - d'une subvention annuelle inscrite au budget général des dépenses de l'Etat; - de subventions ponctuelles destinées à faciliter l'organisation de réunions scientifiques, la publication de livres et revues par voie imprimée ou électronique; - du produit des ventes de ses publications et des recettes de droits d'auteur y afférents; - de legs et dons dans le cadre d'un mécénat public ou privé; - des intérêts des fonds placés.

La Communauté française et la Communauté flamande, chacune pour ce qui la concerne, peuvent allouer des fonds à l'Institut pour la prise en charge des bourses accordées aux chercheurs désignés par le Comité directeur.

Les frais de vacation, de voyage et de séjour à Rome des membres du Comité directeur peuvent, sur décision du Bureau, être mis à charge du budget de l'Institut.

Art. 11.Les chercheurs ayant bénéficié d'une bourse de l'Institut portent le titre de « alumnus de l'Institut historique belge de Rome ».

Le Comité directeur peut désigner des « membres associés » pour une période de cinq ans selon des critères et des modalités à fixer dans le règlement d'ordre intérieur. CHAPITRE 3. - Dispositions transitoires, abrogatoire et finales

Art. 12.Par dérogation à l'article 5, les membres désignés au sein de l'actuel Comité directeur de l'Institut par l'arrêté royal du 3 décembre 2006 et par l'arrêté royal du 1er mars 2007 sont considérés comme ayant été désignés pour un premier mandat de cinq ans en qualité de membres du Comité directeur de l'Institut avec prise d'effet au 1er octobre 2006.

Art. 13.Par dérogation à l'article 6, les membres de l'actuel Comité directeur de l'Institut désignés comme président et secrétaire dudit Comité directeur par l'arrêté royal du 28 mars 2007, forment le premier Bureau de l'Institut à la date de prise d'effet visée à l'article précédent.

A sa première réunion suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le Comité directeur complète la composition du Bureau selon les modalités fixées à l'article 6, alinéa 1er, et en respectant la parité linguistique au sein de celui-ci.

Art. 14.L'arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome, modifié par l'arrêté du Régent du 22 mai 1950, est abrogé.

Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.

Art. 16.Notre Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 19 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE