Arrêté Royal du 19 mars 2012
publié le 30 mars 2012
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

source
service public federal finances
numac
2012003111
pub.
30/03/2012
prom.
19/03/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil supérieur des Finances : 1. en application de l'article 5, 1° de l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances : a) sur présentation de la Banque Nationale de Belgique : MM.: Norbert DE BATSELIER;

Jean HILGERS;

Pierre WUNSCH; b) sur présentation du Ministre des Finances : M.Mathias DEWATRIPONT; c) sur présentation du Ministre du Budget : M.Johan HANSSENS; d) sur présentation conjointe du Ministre des Finances et du Ministre du Budget : M.Jan SMETS; 2. en application de l'article 5, 2° : a) sur présentation du Gouvernement flamand : Mme Wivina DEMEESTER-DE MEYER; M. Guy CLEMER; b) sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : M.André-Marie PONCELET; c) sur présentation du Gouvernement de la Région wallonne : M.Sébastien DURIEUX; d) sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Olivier HUBERT;

M. Eric DEGREEF; 3. en application de l'article 5, 3° : a) sur présentation du Gouvernement flamand : Mme Marleen MANNEKENS; M. Jan VERHOEYE; b) sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : Mme Géraldine THIRY;c) sur présentation du Gouvernement de la Région wallonne : M.Didier LEEMANS; d) sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Antoine DAYEZ;

M. Herman MATTHIJS; 4. en application de l'article 5, 4° : a) sur proposition du Ministre du Budget : M.Luc SIMAR;

M. Axel HAELTERMAN; b) sur proposition de la Ministre des Affaires sociales : M.Christophe QUINTARD; c) sur proposition du Bureau fédéral du Plan : M.Jan VERSCHOOTEN; 5. en application de l'article 5, 5° : M.Bernard JURION;

M. Wim COUMANS; 6. en application de l'article 5, 6° : a) la vice-présidente nommée comme remplaçante du président en cas d'absence de celui-ci : Mme Christine VANDERVEEREN;b) la vice-présidente nommée comme présidente du Comité d'étude sur le vieillissement : Mme Françoise MASAI.

Art. 2.L' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006003394 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2012.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE Le Ministre du Budget, O. CHASTEL

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^