19 MARS 2014. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, modifiée par la loi du 7 juillet 2002, modifiée en dernière lieu par la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions diverses en matière d'agriculture (1), l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2012 portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 27 février 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le membre suppléant du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge désigné par le Gouvernement fédéral, M. Koenraad VANGOIDSENHOVEN, est remplacé par M. Thierry SMAGGHE.

Art. 2.Le remplaçant terminera le mandat interrompu.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE