19 MARS 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre international de Recherche sur le Cancer

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, programme 25.21.0;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février 2014;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 52.070 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2014, est alloué au Centre international de Recherche sur le Cancer, représentant la dernière tranche de la contribution obligatoire de la Belgique pour 2013 et sera versé sur le compte suivant : Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) Account n° FR52 3000 2019 5800 0006 1830 Z63 Crédit Lyonnais, CRLYFRPP 18, rue de la République 69002 Lyon, France

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX