19 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux, la disposition suivante : "- à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : COULON Patrick à La Louvière;

DELGADO Y ALVAREZ Eddy à Fontaine-l'Evêque;

VAN DE WEERDT Jean-Pierre à Erpent (Namur);

VRAIE André à Montigny-le-Tilleul;" sera remplacée par ce qui suit : "- à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : DELGADO Y ALVAREZ Eddy à Fontaine-l'Evêque;

VAN DE WEERDT Jean-Pierre à Erpent (Namur);

VRAIE André à Montigny-le-Tilleul.".

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux, la disposition suivante : "- au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : DESAMORY Christian à Mons;

VREYSEN Michel à Marly;" sera remplacée par ce qui suit : "- au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : DESAMORY Christian à Mons;

VREYSEN Michel à Mons;

COULON Patrick à La Louvière.".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS