Arrêté Royal du 19 mars 2017
publié le 28 mars 2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200882
pub.
28/03/2017
prom.
19/03/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017200882

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


19 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016204242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux fermer autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Vu l' arrêté royal du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016204242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux fermer autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016204242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux fermer autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux, la disposition suivante : "- à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : COULON Patrick à La Louvière;

DELGADO Y ALVAREZ Eddy à Fontaine-l'Evêque;

VAN DE WEERDT Jean-Pierre à Erpent (Namur);

VRAIE André à Montigny-le-Tilleul;" sera remplacée par ce qui suit : "- à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : DELGADO Y ALVAREZ Eddy à Fontaine-l'Evêque;

VAN DE WEERDT Jean-Pierre à Erpent (Namur);

VRAIE André à Montigny-le-Tilleul.".

Art. 2.Dans l'article 2 de l' arrêté royal du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016204242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux fermer autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux, la disposition suivante : "- au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : DESAMORY Christian à Mons;

VREYSEN Michel à Marly;" sera remplacée par ce qui suit : "- au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : DESAMORY Christian à Mons;

VREYSEN Michel à Mons;

COULON Patrick à La Louvière.".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS


debut


Publié le : 2017-03-

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