19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.04.3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2008;

Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 247.000 euros est inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 qui est destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public;

Considérant qu'un appel à projets a été adressé le 2 juillet 2008 aux différents services publics fédéraux et organismes d'intérêt public;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 33.514,55 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.0102) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET

Annexe à l'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 pour l'année budgétaire 2008 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET