Arrêté Royal du 19 novembre 2010
publié le 17 décembre 2010
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande

source
service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2010206263
pub.
17/12/2010
prom.
19/11/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route fermer relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande


L'arrêté royal du 19 novembre 2010 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l' arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route fermer octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « Martine Marie Christine PERSYN » sont remplacés par les mots « Martine Marie PERSYN ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 avril 2010.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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