Arrêté Royal du 19 septembre 2005
publié le 04 octobre 2005
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Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2005003710
pub.
04/10/2005
prom.
19/09/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 22;

Vu l'article 41 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par l' arrêté royal du 12 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002003557 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000858 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002021487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique fermer;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Pierre ARNOLDI, administrateur général de la Trésorerie, est nommé représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique à dater du 1er septembre 2005 en remplacement de M. Brouhns, Grégoire, démissionnaire honorablement.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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