Arrêté Royal du 19 septembre 2007
publié le 28 septembre 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises p

source
service public federal personnel et organisation
numac
2007002173
pub.
28/09/2007
prom.
19/09/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l' arrêté royal du 7 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 7 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes, notamment l'article 2 modifié par la l'arrêté royal du 3 juillet 2007 et l'article 10bis, inséré par l'arrêté royal du 3 juillet 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juillet 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er août 2007;

Vu le protocole n° 603 du 8 août 2007 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe 1re visée à l'article 2, alinéa 2 de l' arrêté royal du 7 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art. 2.L'annexe 2, visée à l'article 10bis, § 1er, de l' arrêté royal du 7 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes est remplacé par l'annexe 2, du présent arrêté royal.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2007.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT

Annexe 1re de l' arrêté royal du 7 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes. 1. Niveaux reconnus comme équivalents de l'entreprise publique autonome Belgacom Pour la consultation du tableau, voir image 2.Niveaux reconnus comme équivalents de l'entreprise publique autonome La Poste Pour la consultation du tableau, voir image 3. Niveaux reconnus comme équivalents de l'entreprise publique autonome SNCB Pour la consultation du tableau, voir image 4.Niveaux reconnus comme équivalents de l'entreprise publique autonome Belgocontrol Pour la consultation du tableau, voir image 5. Niveaux reconnus comme équivalents de l'entreprise Brussels Airport Company (l'ancien BIAC) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 19 septembre 2007 remplaçant les annexes 1re et 2 de l' arrêté royal du 7 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT Annexe 2 de l' arrêté royal du 7 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes 1. Echelles de traitement reconnues comme équivalentes de l'entreprise publique autonome Belgacom 1.Als gelijkwaardig erkende weddeschalen van het autonoom overheidsbedrijf Belgacom Pour la consultation du tableau, voir image 2. Echelles de traitement reconnues comme équivalentes de l'entreprise publique autonome de La Poste 2.Als gelijkwaardig erkende weddeschalen van het autonoom overheidsbedrijf De Post Pour la consultation du tableau, voir image 3. Echelles de traitement reconnues comme équivalentes de l'entreprise publique autonome SNCB Pour la consultation du tableau, voir image 4.Echelles de traitement reconnues comme équivalentes de l'entreprise publique autonome Belgocontrol 4. Als gelijkwaardig erkende weddeschalen van het autonoom overheidsbedrijf Belgcocontrol Pour la consultation du tableau, voir image 5.Echelles de traitement reconnues comme équivalentes de l'entreprise Brussels Airport Company (l'ancien BIAC) 5. Als gelijkwaardig erkende weddeschalen van het bedrijf Brussels Airport Company (voorheen BIAC) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 19 septembre 2007 remplaçant les annexes 1re et 2 de l' arrêté royal du 7 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^