19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 4, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants;

Vu l'avis 56.254/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 mai 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973;

Considérant le Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires;

Considérant le Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les Règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008, et la Directive 2000/13/CE;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 19 février 2002, 4 février 2004, 21 septembre 2004, 8 décembre 2004, 22 avril 2005, 12 mars 2008, 1er octobre 2008 et 13 mars 2011, il est inséré un article 2/1, rédigé comme suit : "

Art. 2/1.Le présent arrêté s'applique sans préjudice des autorisations européennes pour l'utilisation d'arômes selon le Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil.".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les paragraphes 1er, 2, 3, 5, 6 et 7 sont abrogés;2° dans le paragraphe 4, les mots "chapitres III et IV de" sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, le paragraphe 2 est abrogé.

Art. 4.A l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les chapitres Ier, II, III, V et VI sont abrogés;2° dans le chapitre IV, la suscription est abrogée;3° dans le chapitre IV, toutes les lignes relatives aux substances pourvues d'un numéro E sont supprimées;4° dans le chapitre IV, la colonne "numéro E" est supprimée;5° dans le chapitre IV, la ligne relative à la quinine est supprimée.

Art. 5.Dans le même arrêté, les articles suivants sont abrogés : 1° l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 21 septembre 2004 et 12 mars 2008;2° l'article 2;3° l'article 5, modifié par les arrêtés royaux des 21 septembre 2004 et 12 mars 2008.

Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE