Arrêté Royal du 19 septembre 2021
publié le 13 octobre 2021
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, e

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service public federal securite sociale
numac
2021021956
pub.
13/10/2021
prom.
19/09/2021
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Document Qrcode

Numac : 2021021956

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 26 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040272 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrat fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, 1er alinéa, 3°, inséré par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et 4ème alinéa, insérés par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 14 juin 2021;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 22 juillet 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 août 2021;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 16 août 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe jointe à l' arrêté royal du 26 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040272 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrat fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 est complétée par ce qui suit :

1° Installatie door de leverancier Installation par le fournisseur

2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik Location/entretien et humidificateur à usage unique

I

II

Huurgeld en onderhoud Location et entretien

Bevochtiger voor éénmalig gebruik Humidificateur à usage unique

Cat. Benaming Dénomination

Code

Vergoedings-basis Base de rembourse-ment

Code

Vergoedings-basis Base de rembourse-ment

Code

Vergoedings-basis Base de rembourse-ment


A

Oxyconcentrateur Vision Aire 5 - Zuurstfconcentrator Vision Aire 5 (Airsep Corporation)

4377-925

31,80

4377-933

90,10

4377-917

5,51

0,00

0,00


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique F. VANDENBROUCKE


debut


Publié le : 2021-10-

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