Arrêté Royal du 20 avril 1999
publié le 28 mai 1999
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Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

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ministere des affaires economiques
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1999011165
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28/05/1999
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20/04/1999
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20 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu les avis de l'Inspection des Finances des 24 février 1998, 20 mai 1998 et 31 août 1998;

Vu les avis motivés du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donnés les 8 avril 1998, 25 septembre 1998 et 18 novembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 23 février 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est fixé comme suit : Services centraux I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique Personnel administratif Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY

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