Arrêté Royal du 20 décembre 2002
publié le 25 décembre 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy

source
service public federal justice
numac
2002010177
pub.
25/12/2002
prom.
20/12/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002009916 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy fermer modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 515 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002009916 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy fermer modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est rapporté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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