publié le 25 décembre 2002
Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010177
- pub.
- 25/12/2002
- prom.
- 20/12/2002
- ELI
- eli/arrete/2002/12/20/2002010177/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 515 du Code judiciaire;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est rapporté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2002.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN